TÉMOIGNAGE. « Je ne sais pas comment je vais m’en sortir » : la métropole de Toulouse bloque la vente d’une maison depuis dix ans pour créer une route mais refuse d’indemniser

Henri Dean est dans une impasse depuis maintenant dix ans. Sa maison, située au 153 rue du Fénétra, en plein cœur du projet de la ZAC Empalot lancé par la métropole, est aujourd’hui au centre d’un interminable blocage administratif. Sous compromis de vente avec un promoteur depuis 2019, le bien ne peut toujours pas être vendu à cause de la mairie, sans que le propriétaire comprenne réellement pourquoi. Quant à une vente à un particulier, elle est impossible en raison d’une servitude d’équipement public. À 70 ans, Henri Dean dit être épuisé par cette situation qui n’en finit plus.

L’imbroglio administratif commence en 2016

Le septuagénaire se souvient précisément du début de l’affaire. « En 2016, ma tante, qui habitait alors la maison avec moi, a reçu un courrier recommandé de la métropole expliquant que, dans le cadre de la ZAC Empalot, le bien allait être exproprié et qu’une enquête publique devait être lancée en 2017 », raconte-t-il.

De son côté, la métropole confirme que « la maison est située dans le périmètre du projet de renouvellement urbain d’Empalot, qui prévoit notamment la création d’une voie piéton-cycles – à l’emplacement de la maison – permettant d’ouvrir le quartier sur la rue du Fénétra, ce qui entraîne une servitude d’équipement public ».

La procédure semble alors engagée, mais les choses tardent rapidement à avancer. « On pensait que l’expropriation allait être lancée rapidement, mais 2017 puis 2018 sont passées sans que rien ne se produise », poursuit-il. Craignant malgré tout une expulsion future, Henri Dean et sa tante quittent la maison pour s’installer en périphérie toulousaine.

Un compromis signé… puis bloqué

Face à l’absence d’évolution du dossier, Henri décide de chercher des réponses auprès d’Oppidéa, l’aménageur de la ZAC. « On m’a simplement répondu qu’il y avait du retard, mais que le projet n’était pas abandonné », explique-t-il. Agacé par l’inertie du dossier, il choisit finalement de vendre la maison à un promoteur. Un premier compromis de vente est signé en novembre 2019. « Ensuite, il y a eu le Covid, puis le PLUi-H… Depuis, on me dit que la mairie bloque la vente. Le promoteur n’a jamais pu déposer de permis de construire », dénonce-t-il.

Une maison squattée et dégradée

Avec un dossier gelé depuis près de dix ans, la maison finit par devenir la cible de squatteurs.

« Elle a été squattée une première fois en décembre 2024. L’intérieur a été incendié et pillé : les câbles et toute la tuyauterie en cuivre ont disparu. Malgré cela, elle a de nouveau été squattée en novembre 2025 », raconte Henri Dean. Après avoir porté plainte, il dit avoir reçu plusieurs courriers de la mairie signalant l’insalubrité du bâtiment et les nuisances causées au voisinage. « J’ai demandé une mise en péril, mais rien n’a avancé », regrette-t-il.

Impossible de vendre à un particulier

Selon le propriétaire, la présence d’une servitude d’équipement public rend également impossible toute vente classique à un particulier. Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, la maison doit en effet être détruite afin de permettre la création d’une voie reliant la rue du Fénétra à l’avenue Jean-Moulin. « Si je vends à un particulier, c’est pour que la maison soit détruite derrière. Qui accepterait ça ? », souffle-t-il.

La métropole reconnaît d’ailleurs que « ce bien ne peut pas être vendu totalement librement ».

« Je dois payer 55 % de droits de succession »

À cette situation déjà complexe s’est ajouté un nouveau coup dur : le décès de sa tante, en mars 2026.

« Je dois maintenant payer 55 % de droits de succession sur cette maison », explique Henri Dean. « J’ai donc mis la mairie en demeure de racheter le bien. Je ne sais pas comment je vais m’en sortir. Si je dois payer, je serai peut-être obligé de vendre la maison dans laquelle je vis actuellement. Et cette situation peut encore durer des années. »

La métropole promet une réponse

Interrogée, Toulouse Métropole assure suivre le dossier de près. La collectivité indique qu’elle va « saisir les services de l’État afin d’évaluer précisément la valeur du bien et les suites à donner ». Elle précise également disposer « d’un délai d’un an pour se prononcer. Consciente de la situation bloquante pour ce propriétaire, la métropole travaille à lui apporter une réponse le plus rapidement possible, tout en restant tributaire des études en cours et des avis des services de l’État », ajoute-t-elle.

Oppidéa, aménageur de la ZAC, doit par ailleurs adresser prochainement un courrier au propriétaire afin de l’informer des suites de la procédure.