Vers une fin de la bataille juridique pour l’aire de grand passage de Ruffey-sur-Seille

L’aire de grand passage normalement terminée d’ici le début de l’été 2019, elle pourrait accueillir ses premières caravanes rapidement.

L’aire de grand passage normalement terminée d’ici le début de l’été 2019, elle pourrait accueillir ses premières caravanes rapidement. (©Joffrey Fodimbi)

Serait-ce le point final dans la bataille judiciaire qui oppose la mairie de Ruffey-sur-Seille à l’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) ?

Le 7 février 2019, à la cour administrative d’appel de Nancy, se tenait l’audience concernant l’aire de grand passage pour les gens du voyage.

Ce jeudi 7 mars 2019, la cour vient de rendre son jugement, donnant à nouveau raison à ECLA, ainsi qu’à la préfecture du Jura.

En effet, en août 2016, alors que l’agglomération avait déjà effectué pour 200 000 € de travaux sur le terrain lui appartenant, situé en limite de la départementale 470, donc sur la commune de Ruffey-sur-Seille, la maire de cette dernière, Évelyne Petit, avait fait stopper les travaux par un arrêté municipal. En octobre de la même année, le préfet avait annulé l’arrêté interruptif des travaux pris par la commune.

N’en démordant pas, Évelyne Petit s’était alors tournée vers le tribunal administratif de Besançon, qui en référé, avait annulé l’arrêté d’annulation du préfet, validant le fait qu’ECLA aurait dû s’entendre avec la mairie de Ruffey-sur-Seille avant d’engager des travaux sur le terrain.

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S’en est enfin suivi un appel de la part d’ECLA auprès de la cour administrative d’appel de Nancy, donnant donc cette fois, à nouveau raison à l’agglomération de Lons-le-Saunier, et lui permettant, de fait, de poursuivre et terminer les travaux engagés en 2016.

Une décision non suspensive, qui n’empêchera donc pas ECLA d’aller au bout de l’aménagement de son terrain, quand bien même la maire de Ruffey-sur-Seille déciderait de poursuivre la bataille judiciaire auprès du Conseil d’État, dernier recours possible.

Face à cette décision de justice, Évelyne Petit explique « vouloir ne pas communiquer pour le moment, et attendre d’avoir tous les éléments en main et consulté son conseil municipal avant de prendre une décision sur la suite à donner. »

« La porte reste ouverte à la discussion avec la mairie de Ruffey-sur-Seille »

De son côté, Patrick Elvezi, président d’ECLA, souhaite calmer le jeu : « la porte reste ouverte à la discussion avec la mairie de Ruffey-sur-Seille ; je suis prêt à discuter avec eux, ainsi qu’avec la communauté de communes Bresse Haute-Seille, également touchée par cette problématique. »

L’aire de grand passage normalement terminée d’ici le début de l’été 2019, elle pourrait accueillir ses premières caravanes rapidement.

« Nous avons déjà reçu plusieurs demandes, dont une concernant la venue de 200 caravanes pour le début du mois d’août », conclu le président d’ECLA ; pour rappel, cette aire pourrait accueillir jusqu’à 242 caravanes.

Vers une fin de la bataille juridique pour l’aire de grand passage de Ruffey-sur-Seille

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