Le Département incite financièrement les collèges à la mixité sociale


Les élus départementaux, réunis en session mardi 16 octobre, ont voté la dotation de fonctionnement allouée aux 96 collèges publics haut-garonnais en 2019, qui s’élève à 10 699 917 €.

Depuis quatre ans, le Département travaille en concertation avec les collèges à la mutualisation des achats, afin de réaliser des économies de fonctionnement. Les groupements de commandes, concernant notamment les marchés de maintenance des équipements de chauffage, ventilation, et climatisation, ont permis de réaliser plus de 500 000 € d’économies par an depuis 2014.

Les économies ainsi réalisées seront notamment allouées à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’incitation financière, à destination des collèges favorisant la mixité sociale dans leur établissement.

Cette nouvelle mesure a pour objet d’offrir aux collèges accueillant un taux important d’élèves issus de familles défavorisées, les moyens de réaliser des projets éducatifs et culturels ambitieux susceptibles de corriger les inégalités et le déterminisme social.
A contrario, les collèges qui ne s’engageraient pas dans cette démarche de mixité sociale verront une part de leur allocation de moyens diminuer.

Concrètement, cette mesure consiste à moduler une partie de la dotation de fonctionnement attribuée par le Conseil départemental aux collèges, en fonction du taux de mixité sociale des établissements.
La dotation de fonctionnement comprend deux parties : la part structurelle et la part éducative. Le dispositif ne s’appliquera pas à la part structurelle qui permet le fonctionnement et l’entretien des bâtiments (chauffage, éclairage, entretien, maintenance, etc.). Il concernera uniquement la part éducative qui permet de financer les projets pédagogiques des établissements. En 2017, elle correspond à 54 € par élève.

Afin d’établir un mode de calcul le plus juste possible, le Conseil départemental se basera sur le taux moyen de mixité sociale dans les collèges haut-garonnais et prendra également en compte la configuration sociologique du secteur d’implantation des collèges. L’objectif étant, qu’à terme, l’équilibre social, dans l’ensemble des 117 collèges du département, soit en cohérence avec celui constaté sur le territoire de recrutement du collège de secteur.

Sachant que le taux moyen d’élèves issus de catégories sociales défavorisées dans les collèges haut-garonnais était de 24 % pour l’année scolaire 2016 / 2017, le dispositif sera appliqué de la manière suivante :
Augmentation de la part éducative pour les collèges dont le taux d’élèves défavorisés est supérieur à 25 % ;
Maintien de la part éducative dans les collèges dont le taux d’élèves défavorisés est compris entre 10 et 25 % ;
Maintien de la part éducative dans les collèges où le taux d’élèves défavorisés est inférieur à 10 % mais est supérieur ou égal au taux d’élèves défavorisés habitant dans le secteur de recrutement du collège ;
Diminution de la part éducative dans les collèges dont le taux d’élèves défavorisés est à la fois inférieur à 10 % et inférieur au taux d’élèves défavorisés habitant le secteur de recrutement du collège.

Ce dispositif incitatif sera appliqué progressivement sur trois années, afin de laisser le temps aux établissements de se préparer à la mise en place de cette mesure.
Pour cela, les services départementaux proposeront un accompagnement spécifique aux établissements qui le souhaitent, en concertation avec l’Inspection académique.
Cette nouvelle mesure s’intègre pleinement dans le plan du Conseil départemental pour l’amélioration de la mixité sociale dans les collèges, dont l’application progressive a commencé en septembre 2017.

“La mixité sociale dans les collèges est un enjeu majeur pour la réussite de tous les élèves haut-garonnais, quelles que soient leurs origines sociales. Le Conseil départemental s’est pleinement saisi de cet enjeu, en votant un plan dédié en janvier 2017, qui prévoit notamment les reconstructions des collèges Raymond Badiou et de Bellefontaine dans des secteurs socialement plus mixtes. Ce dispositif d’incitation financière, à destination des collèges favorisant la mixité sociale dans leur établissement, représente une nouvelle étape de notre plan et va permettre de lutter efficacement contre le déterminisme social” souligne Georges Méric.

Le Département incite financièrement les collèges à la mixité sociale sur Le Journal Toulousain, journal de solutions.

Le Département incite financièrement les collèges à la mixité sociale

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