Le plus gros projet de transports en commun au nord de Toulouse annulé par le Conseil d'Etat

Fin 2016, un premier tronçon du Boulevard Urbain Nord a été mis en service au même moment que la livraison du nouvel échangeur de Borderouge. Le reste du tracé vient d'être annulé par le conseil d'Etat

Fin 2016, un premier tronçon du Boulevard Urbain Nord a été mis en service au même moment que la livraison du nouvel échangeur de Borderouge. Le reste du tracé vient d’être annulé par le conseil d’Etat (©Archives Actu Toulouse)

C’était le seul projet d’envergure en matière de transports en commun lancé dans les années 2010 au nord de Toulouse. Le mois de janvier 2020 marque le clap de fin pour le Boulevard Urbain Nord (BUN), ce boulevard urbain multimodal qui devait, sur une longueur de 13 km, relier Toulouse à Launaguet à l’horizon 2025 puis à Castelginest, Gratentour et Bruguières à l’horizon 2030.

Après une longue procédure juridique qui a mené le projet devant le tribunal administratif de Toulouse, puis la Cour d’appel de Bordeaux, c’est Conseil d’Etat qui vient d’annuler le projet tel qu’il avait été pensé et acté. Dans sa forme actuelle, ce boulevard urbain ne verra donc pas le jour. 

Deux habitants de Launaguet pulvérisent le projet

Cette annulation arrive au terme d’un important feuilleton judiciaire. Ce sont les frères Lombez, deux agriculteurs de la commune de Launaguet, qui avaient saisi la justice au début des années 2010 car le tracé du boulevard urbain coupait littéralement leur propriété en deux. 

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Déboutés devant le tribunal administratif de Toulouse, ils avaient finalement été suivis en appel par la Cour d’Appel de Bordeaux en octobre 2018. Cette Cour d’Appel avait annulé la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet car elle avait estimé à l’époque que dans ce dossier, l’avis de l’autorité environnementale avait été donné par les services de l’État qui étaient aussi décisionnaires du projet. 

Une décision plus sur la forme que sur le fond.  Suite à cette décision, Toulouse Métropole et l’Etat s’étaient pourvus en cassation. Ils n’ont donc pas été plus suivis par le rapporteur public du Conseil d’Etat, puis le conseil d’Etat.

Un petit tronçon a déjà été réalisé

Sorti des cartons en 2011, le BUN faisait partie des projets routiers structurants à réaliser de façon prioritaire dans le cadre du plan routier de la Métropole, le Plan d’aménagement des routes métropolitaines (PARM) acté en février 2019. À l’origine, le calendrier prévoyait le début de la mise en service à partir de… 2014.

Si un premier court tronçon a déjà été réalisé de façon concomitante avec la livraison de l’échangeur de Borderouge, fin 2016, il débouche aujourd’hui sur une route départementale, sans continuité réelle pour la voie réservée aux bus. Cela va rester en l’état quelques années de plus.

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Le Boulevard Urbain Nord (BUN) fait partie des projets prioritaires routier actés pour l’agglomération. Sur la carte, c’est le projet n°1

Le Boulevard Urbain Nord (BUN) fait partie des projets prioritaires routier actés pour l’agglomération. Sur la carte, c’est le projet n°1 (©Toulouse Métropole)

Nouvelles procédures administratives à venir

Alors que se profile la campagne des municipales, l’arrêt de ce projet de transports en commun a fait réagir. En premier lieu le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc :

La décision du Conseil d’Etat est motivée par un vice de procédure menée par l’Etat en 2013. Cette décision ne remet pas en question le projet du BUN en lui-même, ni sa faisabilité. Toulouse Métropole va par conséquent relancer l’étude d’impact, en tenant compte de la nouvelle réglementation. Celle-ci sera proposée à l’avis d’une autorité environnementale indépendante du préfet. L’étude d’impact et l’avis constitueront en partie le dossier soumis à l’enquête publique. Au terme de cette enquête et suivant l’avis de la Commission d’enquête, le préfet pourra prendre l’arrêté portant déclaration d’utilité publique qui permettra la concrétisation du projet. Ces nouvelles démarches, si elles en modifient le calendrier, n’empêcheront pas la réalisation du projet. Nous restons convaincus par l’intérêt de ce projet très attendu et essentiel à la fluidification de la circulation dans le nord toulousain.

Antoine Maurice, candidat aux municipales à Toulouse et qui faisait partie de la majorité municipale de l’ancien maire Pierre Cohen quand le projet a été lancé en 2011, va dans le même sens.

« Face à l’abandon de Jean-Luc Moudenc, je m’engage à relancer, dès le printemps, les procédures administratives qui permettront la desserte du Nord toulousain par des transports performants  et en profiter pour prendre en compte les modes doux », a-t-il indiqué .

Le nord toulousain asphyxié

Le Boulevard Urbain Nord (BUN) , s’il est annulé dans son format et son tracé actuel, n’en est donc pas pour autant enterré. Mais son calendrier devient de plus en plus incertain.

Ceci intervient alors que ce territoire du nord toulousain est en proie à d’énormes bouchons chaque matin. Un secteur de l’agglomération qui s’urbanise toujours plus et va accueillir des milliers de nouveaux habitants dans les mois et années qui viennent. 

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Pour l’heure, le seul projet en transports en commun acté au nord de l’agglomération est la création d’une ligne de bus, Linéo 10, en direction d’Aucamville et de Fenouillet. 

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