Toulouse. Attaqués par le géant Nintendo, ils écopent d'une grosse amende (et prison avec sursis)

Les deux gérants de Toulouse attaqués par Nintendo pour contrefaçon de logiciels ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis, et ont écopés de grosses amendes.

Les deux gérants de Toulouse attaqués par Nintendo pour contrefaçon de logiciels ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis, et ont écopé de grosses amendes. (©Pixabay)

Le verdict a été rendu le 25 novembre 2019. Deux gérants de magasins de Toulouse avaient été attaqués par le géant japonais du jeu vidéo Nintendo, pour contrefaçon de logiciel. 

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Huit mois avec sursis et 20 000 euros d’amende

Les deux accusés, de 34 et 42 ans, étaient soupçonnés d’avoir importé des « linkers » de Chine, ces cartouches illégales qui permettent de lire des jeux vidéos piratés sur les consoles de Nintendo. Ils comparaissaient lundi 25 novembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

Entre 2013 et 2016, les prévenus avaient chacun vendu près de 5 000 et 4 000 linkers pour des sommes de presque 380 000 euros et 255 000 euros. Des grosses sommes qui ont pesées dans la balance. 

Selon la Dépêche du Midi, la procureure de la République réclamait un an de prison avec sursis pour les deux entrepreneurs, ainsi que des amendes de 370 000 et 250 000 euros

Finalement, les gérants sont condamnés à huit mois de prison avec sursis, et doivent respectivement verser 5 000 euros et 4 000 euros à Nintendo pour « préjudice moral ». S’ajoute à cela, 20 000 et 15 000 euros d’amendes chacun.

En 2009six entreprises françaises qui vendaient ces cartouches avaient été condamnées par la cour d’appel de Paris en septembre 2011 à payer 4,8 millions d’euros de dommages et intérêts au géant des jeux vidéo. Certains dirigeants avaient vu leur condamnation accompagnée d’une peine d’emprisonnement avec sursis. 

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Marie Bouisseren

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