Toulouse. Coup d'arrêt pour le gros projet du Stade Toulousain, prévu près du stade Ernest-Wallon

Le projet « Drop métropole active » prévoyait de réaliser une véritable Cité des sports du côté du stade Ernest-Wallon à Toulouse.

Le projet « Drop métropole active » prévoyait de réaliser une véritable Cité des sports du côté du stade Ernest-Wallon à Toulouse. (©DR)

Créer un « campus du sport » avec un petit Palais des sports, « un gymnase et un centre de formation multisports avec internat pour les jeunes talents » mais aussi un musée du rugby à « rayonnement international »…C’était l’ambition portée par le Stade Toulousain sur un terrain situé juste à côté du stade Ernest-Wallon, quartier des Sept-Deniers à Toulouse.

Ce projet, nommé « Drop Métropole Active »,  avait été présenté mercredi 13 mars 2019 lors du MIPIM de Cannes (Alpes-Maritimes), dans le cadre de l’appel à projets « Dessine-Moi Toulouse », ce dernier ayant permis de dégager 15 projets urbain dans plusieurs quartiers de la Ville rose. 

Près du stade Ernest-Wallon

C’est dans un nouveau bâtiment de 100 000 m2 que devait prendre place ce projet. Un bâtiment dont la construction était envisagée sur le parking et le barnum qui accueille les réceptions de fin de match, juste à côté du Stade Ernest-Wallon. Un bâtiment qui englobait aussi la construction de logements, de commerces et d’un parking silo. La création d’un hôtel était également envisagée.

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Le Stade Toulouse renonce…provisoirement

Mercredi 18 décembre 2019, le Stade Toulousain annonce renoncer provisoirement à ce projet qui, pour se concrétiser, nécessitait l’acquisition d’une parcelle non cadastrée située à côté de l’antre du Stade Toulousain. Une cession que la mairie de Toulouse avait rendue possible en déclassant ce foncier du domaine public de la commune via une délibération votée lors du conseil municipal du 14 juin 2019. La mairie avait alors autorisé la vente de cette parcelle de 13 549m² à l’association des « Amis du Stade » au prix de 35 euros/m² HT.

« Le projet en l’état n’est pas suffisamment mature pour que l’Association puisse s’engager dans cette acquisition. Nous renouvelons en revanche notre volonté d’acquérir cette emprise dès lors que notre projet sera plus abouti, mieux expliqué et mieux partagé » ont fait savoir Les Amis du Stade Toulousain. 

Un projet « en cohérence avec les besoins du Stade », selon le maire

La mairie de Toulouse a réagi à cette décision et indique garder la volonté de parvenir, avec l’association, à finaliser ce projet qui s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets urbains innovants « Dessine-moi Toulouse ».

Pour le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, « l’objectif est de permettre, dans le cadre d’une démarche partenariale, le développement du site tout en préservant sa qualité de vie et son identité. L’essence de ce projet est en cohérence avec les besoins du Stade Toulousain et les enjeux du quartier des Sept-Deniers. Une nouvelle délibération pourra ainsi être proposée au regard du projet finalisé. La concertation sera poursuivie avec les habitants du quartier ».

En attendant, le retrait de cette délibération figurera à l’ordre du prochain Conseil Municipal du 31 janvier 2020.

Un recours en justice déposé début décembre

Cette décision arrive alors que des riverains du comité de quartier des Sept-Deniers venaient de déposer, le 2 décembre 2019, un recours devant le tribunal administratif, un référé-suspension relatif à la délibération du 14 juin 2019. Un recours contentieux qui venait après un recours gracieux déposé le 2 août 2019. Un recours gracieux auquel la Ville de Toulouse n’avait pas donné suite. 

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Un prix de vente jugé « excessivement bas »

Le comité de quartier estimait, depuis juin, que le prix de vente de cette cession, proche d’un lieu emblématique de la Ville rose et sur un site voué à ce développer avec l’arrivée probable de la 3e ligne de métro, était « excessivement bas ». Voici ce qu’il disait :

En l’espèce, la cession de gré à gré, sans aucune charge pour le preneur, et les opportunités de développement dans un quartier où de telles superficies à proximité d’une éventuelle station de métro sont rares (et donc chères), concluent à un prix de vente annoncé comme excessivement bas et largement sous-évalué pour cette parcelle. Une jurisprudence constante aboutit dans ce cas à une illégalité et donc à une nullité de cessions réalisées dans ces conditions.

Il reprochait également à la Ville de Toulouse les conditions de cette cession :

La cession du patrimoine de la Ville de Toulouse à vil prix en faveur d’une entreprise privée, à la gestion apparemment défaillante, en vue de réaliser une opération immobilière juteuse pour renflouer ses caisses, apparaît dès lors non légale.

Une procédure « viciée », selon les riverains

Il remettait enfin en cause la procédure de cession en elle-même. Une procédure à leurs yeux, « viciée » et « entachée d’illégalité ». Dans un communiqué de presse, le comité de quartier concluait alors :

Cette cession à vil prix porte atteinte non seulement aux droits des contribuables, mais a aussi été réalisée avec une précipitation suspecte dans le cadre d’un projet aujourd’hui très incertain.

Une procédure « dans le respect du formalisme », selon la Métropole

Toulouse Métropole avait, de son côté, estimé que « la détermination du prix de cession s’est effectuée dans le respect du formalisme habituellement pratiqué, à savoir une évaluation par les services des Domaines et une motivation dans le cadre de la délibération votée ensuite par le Conseil de la Métropole ».

Mercredi 18 décembre, les Amis du Stade Toulousain ont tenu à préciser « que la circonstance du recours en justice déposé par le comité de quartier des Sept-Deniers ne faisait que renforcer cette décision » de marquer un temps d’arrêt sur ce projet.

 

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