le rapporteur public se prononce pour la reprise du chantier quelques jours avant la décision de la cour administrative d’appel

Le rapporteur public a rendu un avis favorable à la reprise des travaux de l’A69, reliant Castres à Toulouse. Mercredi, la cour administrative d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) saisie par l’État doit décider si elle autorise ou non la reprise des travaux.

Alors que la cour administrative d’appel de Toulouse examine ce mercredi 21 mai le recours de l’État contre l’arrêt des travaux de l’A69 décidé par le tribunal administratif, le rapporteur public a rendu un avis favorable à la reprise des travaux de l’autoroute.

En première instance, fin février, le tribunal administratif de Toulouse avait mentionné l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur » et annulé l’autorisation de construire cette portion d’autoroute de 53 km entre Toulouse et Castres.

Les opposants à l’autoroute ne sont pas déstabilisés par la prise de position du rapporteur public. « C’est une réalité, après, il faut attendre les motivations du rapporteur et la délibération de la cour d’appel, explique Gilles Garric, membre du Collectif La Voie est libre. On a fait valoir qu’on a encore donné des pièces samedi matin, ce qui était encore autorisé, la clôture de l’instruction n’a pas été prononcée. Elles n’ont pas été lues évidemment par le rapporteur. Donc on va voir si on saisit une autre juridiction pour un vice de procédure éventuellement. Dans tous les cas, on attend la conclusion, le jugement de la cour d’appel ».

Le collectif se dit confiant car les décisions au fond ont été jusqu’ici favorables aux opposants. Il questionne la capacité du rapporteur à se faire une opinion sur un dossier si complexe en quelques semaines seulement.

La cour administrative d’appel va-t-elle suivre l’avis du rapporteur public ? La décision sera connue mercredi. Une chose est sûre : elle n’examinera pas l’affaire au fond. Elle statuera sur le sursis à exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse fin février. Dans les faits, les travaux pourraient reprendre temporairement, mais le recours sur le fond sera, lui, étudié d’ici un an à 18 mois.

La semaine dernière, le Sénat a apporté son soutien au projet d’autoroute.

Le 2 juin, une proposition de loi devrait être examinée à l’Assemblée. Elle est composée d’un seul article dont l’objet est de reconnaître « la raison impérative d’intérêt public majeur » de l’A69. Ce qui permettrait de facto la reprise des travaux. Reste à savoir si ce texte, s’il est voté, sera considéré comme conforme à la Constitution car les opposants à l’autoroute ne manqueront pas de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

La reprise des travaux pourrait intervenir si la cour administrative d’appel de Toulouse estime qu’il existe des éléments « sérieux » pour invalider le jugement du tribunal administratif qui a ordonné leur arrêt. L’autre critère qu’elle prendra en compte est le fait que cet arrêt des travaux « risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables ». Sa décision sera rendue publique fin mai.