« Une victoire » pour les syndicats hospitaliers

Son arrivée au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) avait suscité beaucoup d’émotion. Un étudiant en 6ème année de médecine, condamné pour agressions sexuelles à Tours, et qui devait faire son internat à Toulouse, vient d’être exclu de « tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de trois ans ».

Un étudiant de la faculté de médecine de Tours, Nicolas W., avait été condamné à 5 ans de prison par le tribunal correctionnel de Tours en mars 2024 pour agressions sexuelles sur deux étudiantes. Quelques mois après cette condamnation, l’étudiant de 27 ans devait intégrer le CHU de Toulouse, pour y faire son internat. Face à la mobilisation du personnel hospitalier, son affectation avait été suspendue par l’ARS, l’agence régionale de santé.

En parallèle de la procédure pénale, et de la suspension de l’ARS, une procédure disciplinaire est lancée par l’université de Tours, celle où se sont déroulés les faits. L’affaire, « dépaysée » à Aix-Marseille, a rendu sa décision ce vendredi 6 juin.

La section disciplinaire du conseil académique d’Aix-Marseille Université, saisie en septembre 2024 dans le cadre d’une procédure de dépaysement relatif à l’affaire Nicolas W, ancien étudiant de la faculté de médecine de l’université de Tours, a pris la décision d’exclure l’étudiant de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de trois ans.

Dans un communiqué l’Université de Tours se félicite de cette décision : « L’Université de Tours salue une sanction exemplaire. »

En effet, les faits d’agression sexuelle commis sur deux étudiantes de la faculté de médecine doivent être regardés comme ayant porté atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement.

Au printemps 2024, malgré sa condamnation, les syndicats apprennent que Nicolas W. doit faire son internat au CHU de Toulouse. Ils réclament « sa suspension immédiate ». Le personnel menace même de déposer un préavis de grève pour « danger grave et imminent ».

En octobre 2024, quelques semaines avant son arrivée, l’ARS Occitanie suspend l’affectation de l’étudiant pendant toute la durée des procédures pénale et disciplinaire engagées à son encontre.

L’ARS souhaite à la fois permettre à toute la communauté hospitalière de ces établissements d’assurer sereinement sa mission de service public hospitalier, et laisser par ailleurs les instances pénale et disciplinaire instruire ce dossier dans un climat plus propice au bon déroulement de ces procédures.

ARS, agence régionale de santé, Occitanie

A l’origine de la mobilisation contre l’arrivée de cet étudiant condamné à Toulouse, les syndicats hospitaliers se félicitent de cette exclusion, même temporaire. Contactée par téléphone, Pauline Salingue, déléguée CGT au CHU de Toulouse parle d’une victoire, « mais il faudra rester vigilants » précise-t-elle.

Des cas comme celui-là, il y en a d’autres. Mais cela ne doit plus arriver. On ne peut pas exercer dans le domaine de la santé quand on a été condamné pour agressions sexuelles !

Pauline Salingue, déléguée CGT, CHU de Toulouse

Les faits reprochés ont été commis entre 2017 et 2020 alors que le prévenu était étudiant en médecine en Indre-et-Loire. Il aurait abusé de deux étudiantes. Il a été condamné à 5 ans de prison avec sursis en première instance. Une peine confirmée 14 janvier dernier par la cour d’appel d’Orléans.

En plus de sa condamnation, son nom est désormais inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).