Sanction exceptionnelle d'un magistrat : le président du Tribunal de Foix rétrogradé et muté d'office à Toulouse

Le Conseil supérieur de la magistrature vient de prendre une décision rare. Le président du Tribunal de Foix est sanctionné et muté pour avoir porté  “atteintes aux droits et libertés individuelles“, “perturbé le cours de procédures pénales” et “engendré de graves préjudices pour les justiciables”.

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