cette Communauté de communes lance une enquête publique jusqu’au 30 juin

Une Communauté de communes, présente dans le département de Tarn-et-Garonne, a annoncé, ce mardi 10 juin, le lancement d’une enquête publique jusqu’à la fin du mois. Explications.

C’est officiel. Une enquête publique a été lancée, ce mardi 10 juin, à l’initiative de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (GSTG).

Révision allégée du PLUi12

« Une révision allégée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) 12 de l’ex-CCTGV concernant la commune Labastide-Saint-Pierre a été prescrite le 26 janvier 2023 par délibération du conseil communautaire », précise la Communauté de communes (CC).

Ayant pour unique objet le « déplacement de la distillerie Arbeau vers une zone agricole« , la CC a donc fait le choix de lancer une enquête publique à ce sujet, à compter de ce mardi 10 juin à 9 heures et jusqu’au lundi 30 juin à 17h30.

L’autorité environnementale a rendu un avis conforme de dispense d’évaluation environnementale le 16 janvier 2025 et, le 27 février dernier, une délibération du conseil communautaire a confirmé la dispense d’évaluation environnementale », rapporte la Communauté de communes GSTG, à propos de cette structure.

Les documents accessibles au grand public

Ouverte à l’ensemble du grand public, cette enquête dite « publique » verra ses documents être accessibles aux Bastidiennes et Bastidiens puisque ces derniers pourront consulter :

• l’arrêté de l’organisation de l’enquête publique
• l’avis au public

De plus, ils pourront aussi « déposer une observation » s’ils le souhaitent après avoir pris connaissance des documents.

Pour rappel, le conseil communautaire de GSTG a arrêté le projet de révision allégée en séance du 27 mars 2025.

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