Le service urbanisme de NCPA dématérialisé à partir du 1er décembre 2018

L'équipe du service urbanisme de NCPA est déjà prête pour la dématérialisation des dossiers.

L’équipe du service urbanisme de NCPA est déjà prête pour la dématérialisation des dossiers. (©Le Pays d’Auge)

La dématérialisation des documents d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) est une obligation légale pour toutes les collectivités. Au départ à mettre en place dès novembre 2018, elle est aujourd’hui reportée à 2022.

Toutefois, « le service urbanisme de Normandie Cabourg Pays d’Auge étant prêt, nous proposons ce service dès le 1er décembre prochain », annonce Olivier Paz, président de la communauté de communes.

NCPA est la première communauté de communes du Calvados à dématérialiser son service urbanisme, c’est aussi l’une des premières en Normandie et au niveau national.

Concrètement, à partir du mois de décembre 2018, toutes les demandes de permis de construire et autorisations de travaux devront être saisies en ligne via le site internet de NCPA ou des communes concernées. L’outil se présente sous la forme d’un portail via France Connect sur lequel les personnes devront saisir tous les renseignements concernant leur (s) document (s) d’urbanisme.

À l’heure actuelle cette dématérialisation concerne 32 des 39 communes de la communauté de communes.

Sur le territoire, nous en sommes à près de 2 000 dossiers d’urbanisme par an.

Un gain de temps

Cette rapide mise en conformité de la simplification administrative « c’est un gain de temps d’environ une semaine sur les délais d’instruction des dossiers », souligne Luc Legrand, responsable du service urbanisme. « Les notaires pourront également transmettre par internet les demandes de certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner ». Autres avantages : « moins de papier, pas de frais postaux, service gratuit ».

Cependant, pas d’inquiétude pour les administrés qui ne sont pas encore connectés à internet ou qui ont quelques difficultés pour l’utiliser. « Les demandes de dossiers d’autorisation d’urbanisme restent toujours possibles sous la forme papier », précise Luc Legrand.

Le service urbanisme de NCPA dématérialisé à partir du 1er décembre 2018


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