Nouveau système de prélèvement d'impôt au Luxembourg : les frontaliers pénalisés ?

Les travailleurs frontaliers français au Luxembourg pourraient bientôt payer plus d'impôts après une convention signée entre les deux pays.

Les travailleurs frontaliers français au Luxembourg pourraient bientôt payer plus d’impôts après une convention signée entre les deux pays. (©Illustration/Adobe Stock)

Les Français travaillant au Luxembourg vont bientôt payer des impôts au Grand-Duché… mais aussi dans l’Hexagone. C’est en tout cas ce que prévoit la convention signée entre les deux pays qui prévoit un changement de régime fiscal.

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Une double cotisation pour les Français au Luxembourg

Comme l’explique le quotidien luxembourgeois L’Essentiel, le système d’imposition d’exonération est actuellement en vigueur : les travailleurs français rémunérés au Luxembourg ne cotisaient pas pour leur pays d’origine, mais pour leur pays de travail.

La convention fiscale franco-luxembourgeoise approuvée par le Parlement français le 14 février 2019 prévoit un passage au système d’imputation. En clair, le travailleur français cotisera au Luxembourg, mais aussi en France. Pour le moment, la convention n’est pas encore appliquée car le Parlement luxembourgeois ne s’est pas encore positionné.

Selon Patrick Van Landeghem, un expert fiscal cité par le quotidien, si l’objectif est d’éviter la double imposition, elle impose tout de même au frontalier de payer un différentiel fiscal en France. D’après lui, le travailleur français sera soumis à la charge fiscale la plus conséquente.

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De 220 à 630 euros d’impôts en plus pour les salaires moyens

Patrick Van Landeghem explique, pour le site Les Frontaliers, que les Français devront s’acquitter d’un impôt complémentaire si la méthode est appliquée.

Il donne un exemple très concret : jusqu’ici, un Français gagnant 25 000 euros net par an ne paye pas d’impôt sur le revenu en France. Avec la nouvelle méthode, il devra payer le différentiel entre le Luxembourg (entre 1 117 et 1 529 euros par an) et la France (14 % du salaire annuel de taux d’imposition), soit une différence allant de 226 à 638 euros en fonction des frais de déplacement du travailleur.

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