"Cette reconnaissance du préjudice est exceptionnelle" : l'État dans l'obligation de payer 470.000 euros à la mairie pour les dégâts des Gilets jaunes

L’État va devoir payer la facture des dégâts engendrés par les manifestations des gilets jaunes. La cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) a confirmé mardi 15 octobre 2024 sa responsabilité dans ces événements, mais elle a baissé le montant du remboursement. Condamné à 1,2 million d’euros de remboursement en première instance, l’État versera finalement 470 000 euros à la ville de Toulouse.

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