Calcule de son allocation chômage après une rupture conventionnelle ou un licenciement économique

5/5 – (1 vote)

Quand une société est confrontée à des problèmes économiques, elle peut procéder à des licenciements pour ne pas tomber en faillite. Le licenciement peut être une rupture conventionnelle ou un licenciement économique. Les employés licenciés ont droit à une allocation chômage pour leur permettre de traverser cette période et retrouver un emploi. Mais comment évaluer son allocation chômage après une rupture de contrat ? Retrouvez notre analyse dans cet article.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle se présente comme une rupture de contrat à l’amiable. Elle peut être initiée par l’employeur ou l’employé, mais reçoit le consentement des deux parties pour son application. La rupture conventionnelle respecte une procédure de quatre étapes :

• Un entretien ;
• La signature de convention de rupture ;
• La période de 15 jours pour la rétractation ;
• La validation de la rupture par la DREETS.

Une autre procédure est celle de la rupture conventionnelle collective. À ce niveau, les modalités de la rupture sont fixées par un accord d’entreprise. L’homologation s’effectue par la DREETS et les employés qui le désirent signent cette rupture conventionnelle d’entreprise selon les conditions établies.

Qu’est-ce que le licenciement économique ?

Le licenciement économique doit avoir pour raison un motif économique comme le déclare le Code du travail en son article L 1233-3. Il peut s’agir de :

• Problèmes économiques ;
• Arrêt d’activité de la société ;
• Réorganisation de la société indispensable à sa compétitivité ;
• Mutations technologiques. 

En fonction de la taille de la société et du nombre de ses employés, la procédure connaît des variations. Cependant, les étapes du licenciement économique comprennent certaines étapes. Il s’agit notamment de la consultation du porte-parole du personnel, la convocation à un entretien, la notification du licenciement à l’employé, la notification à l’administration et enfin le préavis de licenciement.

Comment s’effectue le calcul de l’allocation chômage ?

L’allocation chômage suite à un licenciement économique ou une rupture conventionnelle s’effectue sur la base des anciens salaires. Ainsi, le montant change selon les salaires, le type de contrat (temps partiel ou temps plein) et les pensions. Le montant de l’allocation chômage journalier équivaut à la somme la plus haute entre 57 % du SRJ (Salaire Journalier de Référence) et 40,4 % du SJR +12,95 €. Toutefois, la somme ne peut pas être en deçà de 31,59 € et dépasser 75 % de la SJR. Pour toucher les allocations chômage après un licenciement économique ou une rupture conventionnelle, certaines conditions doivent être remplies.

Tout d’abord, les actions décidées doivent se faire avec votre conseiller Pôle emploi à l’occasion du PPAE et vous devez être présent à chaque rendez-vous avec ce dernier. Ensuite, vous devez être un demandeur d’emploi, essayer de reprendre une société ou de la créer et ne pas refuser une offre raisonnable d’embauche deux fois. Par ailleurs, vous devez mettre à jour votre situation et informer Pôle emploi d’un changement de situation dans les 72 heures. C’est le cas de nouveaux projets professionnels. Enfin, toutes vos déclarations doivent être vraies. Il est aussi important de noter qu’il est possible de s’inscrire à Pôle emploi même lorsque vous êtes en CDI, notamment avant que votre contrat ne vienne à terme. 

L’article Calcule de son allocation chômage après une rupture conventionnelle ou un licenciement économique est apparu en premier sur Infos Toulouse.

Information & Actualités à Toulouse https://www.infos-toulouse.fr/feed/ en Direct Photos & Vidéos dans la ville Rose.
News Toulousaines : Sport, Culture, Sorties Spectacles à Toulouse, Politique, Faits Divers…