Le parquet de Toulouse a mis en place depuis 2019 un dispositif de travail non rémunéré pour les auteurs de petites infractions, en lieu et place de la sanction. Une façon de répondre à l’engorgement des tribunaux.
Information & Actualités à Toulouse https://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31f/rss.xml en Direct Photos & Vidéos dans la ville Rose.
News Toulousaines : Sport, Culture, Sorties Spectacles à Toulouse, Politique, Faits Divers…