Un permis de louer bientôt testé dans un quartier de Toulouse : comment cela va fonctionner

À partir de novembre 2025, les propriétaires du quartier Arnaud-Bernard, en plein centre-ville de Toulouse, devront obtenir un permis de louer avant chaque mise en location. Cette mesure, expérimentale pendant un an, vise à lutter contre les logements dégradés et à mieux protéger les locataires. Mais concrètement, comment cela va-t-il se passer ?

Une demande systématique avant chaque nouveau bail

Dès qu’un logement est proposé à la location (première location ou changement de locataire), le propriétaire devra déposer une demande d’autorisation préalable à la mairie. Cette demande devra inclure un dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble plusieurs pièces obligatoires.

Dans le détail, le propriétaire devra fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE), un constat de risque d’exposition au plomb, un état des installations électriques et de gaz, un état des risques naturels et technologiques et un diagnostic sur le bruit.

Une fois le dossier soumis via une plateforme numérique ou en version papier avec le formulaire Cerfa dédié, la mairie disposera de 30 jours pour répondre.

Trois issues possibles : autorisation, réserves ou refus

Après examen du dossier et, si besoin, une visite de contrôle sur place, la mairie pourra : délivrer une autorisation simple, délivrer une autorisation sous conditions (obligation de travaux correctifs) ou refuser la mise en location, si le logement présente un danger manifeste pour la santé ou la sécurité.

Si la mairie ne répond pas dans le délai imparti, une autorisation tacite sera considérée comme acquise.

Ce que cela change pour les propriétaires

Pour les bailleurs, c’est un changement majeur : il faudra systématiquement anticiper les démarches avant de relouer un bien, sous peine d’être dans l’illégalité. Fini les mises en location rapides sans vérifier les diagnostics obligatoires.

La mairie espère ainsi réduire le nombre de logements indignes, et responsabiliser davantage les propriétaires.

Pour les locataires, c’est la promesse d’un logement mieux encadré, plus sûr, et conforme aux normes.

Pourquoi cette mesure à Toulouse ?

Depuis plusieurs années, la Ville est confrontée à une hausse des signalements de logements insalubres et à une multiplication des arrêtés de péril, notamment dans le centre historique.

Effondrements d’immeubles, habitat dégradé… Le maire Jean-Luc Moudenc a donc décidé, en lien avec la Métropole, de lancer ce dispositif déjà en place dans plus de 600 communes en France.

Cette décision est rendue possible par la récente loi sur la rénovation de l’habitat dégradé, adoptée par le Parlement en 2024. Elle permet aux collectivités d’instaurer un permis de louer sans attendre les mises à jour de leur programme local de l’habitat (PLH).

Pourquoi Arnaud-Bernard en priorité ?

Le quartier Arnaud-Bernard, entre Jeanne d’Arc et Compans-Caffarelli, est l’un des plus concernés par les problèmes d’habitat ancien. Avec deux tiers des logements en location, c’est un secteur prioritaire pour cette expérimentation.

2Arnaud Bernard, c’est un melting-pot entre l’ancien et le novateur », confiait Laurence Katzenmayer, maire de quartier. Trop souvent vu par « le prisme négatif », elle rappelle que c’est un quartier aimé par ses habitants qui ont envie d’y « vivre bien ».  En ce sens, « ce permis de louer va permettre d’enclencher un suivi des locations ».

Si les résultats sont jugés satisfaisants, le dispositif pourrait être étendu à d’autres zones, notamment dans l’hypercentre historique, où un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est également en préparation pour 2025.

Et après ?

L’expérimentation sera évaluée fin 2026. Si elle est concluante, d’autres quartiers pourraient être inclus, notamment ceux visés par le futur PSMV qui imposera aussi des obligations de diagnostics structurels et de travaux dans les immeubles anciens.

Au-delà du permis de louer, la mairie travaille sur une palette d’outils juridiques et techniques pour mieux maîtriser l’état du parc immobilier privé : diagnostics, autorisations de travaux et renforcement des contrôles.

La bataille pour un habitat décent à Toulouse est donc loin d’être terminée. Mais avec ce permis de louer, la Ville franchit un cap.