Un nouveau projet d’aire de gens du voyage dans une commune près de Toulouse : l’enquête publique va débuter

Près de Toulouse, la commune de Merville (Haute-Garonne) pourrait bientôt voir la création d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage sur son territoire.

La communauté de communes des Hauts-Tolosans porte en effet un projet de création d’une aire permanente d’accueil des gens du voyage sur cette commune située au nord-ouest de Toulouse.

Un projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage

« Ce projet prévoit l’aménagement d’une aire de dix emplacements, sur une surface de 6500 m². La parcelle accueillant le projet, propriété de la communauté de communes, est située au sud de la commune, à trois kilomètres des écoles, des commerces et des transports en commun », explique le porteur de projet qui poursuit :

« La loi du 5 juillet 2000 impose la réalisation d’une aire d’accueil pour les communes d’au moins cinq mille habitants. Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Haute-Garonne, pour la période 2020-2025, définit comme objectif premier l’augmentation de la capacité d’accueil des gens du voyage sur le territoire départemental, afin de répondre à cette exigence ». Or, la commune de Merville dépasse les 6 000 habitants au dernier recensement.

Une enquête publique démarre : comment participer ?

Pour que les habitants puissent donner leur avis, une enquête publique va débuter le 20 juin. Elle se poursuivra jusqu’au 9 juillet.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Merville, située place du 11 novembre 1918. Il pourra également présenter ses observations et propositions :

• Sur les registres papier déposés aux mairies de Merville, Daux et Aussonne.
• Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : [email protected]
• Par courrier postal, au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Merville, place du 11 novembre 1918, 31330 Merville, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme applicable à la commune de Merville / À l’attention de Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE, commissaire enquêteur ».
• Lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Merville le Mercredi 25 juin 2025 de 9h à 12h et Mercredi 9 juillet 2025 de 14h à 18h

Ce qui se passera après l’enquête

À l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne adressera l’ensemble du dossier d’enquête, les registres d’enquête ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la communauté de communes des Hauts-Tolosans. Celle-ci transmettra ces documents, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis, observations et résultats issus de l’enquête, à la commune de Merville, qui disposera d’un délai de deux mois pour approuver par délibération la mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme.

S’il y a désaccord ou en l’absence de délibération dans le délai précité, il appartiendra au préfet de la Haute-Garonne de se prononcer sur cette mise en compatibilité et de notifier sa décision au maire de Merville et au président de la communauté de communes des Hauts-Tolosans dans les deux mois suivant la réception en préfecture de l’ensemble du dossier.

Enfin, la communauté de communes des Hauts-Tolosans se prononcera, par déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération.