Jean-Michel Lattes relaxé, Tisséo et d’autres protagonistes condamnés

Le couperet est tombé pour Tisséo. Ce lundi 16 juin 2025, un mois après le procès impliquant sept prévenus accusés de favoritisme dans le cadre de la préparation du chantier de la ligne C du métro de Toulouse, les juges du tribunal correctionnel de Toulouse ont tranché en faveur du parquet. Tisséo et le cabinet d’études lyonnais Algoé ont été reconnus coupables d’avoir géré « leurs petites affaires entre amis », avait alors souligné la procureure de la République de Toulouse, Véronique Benlafquih, lors de son réquisitoire. Mais pas l’ensemble des acteurs concernés, notamment Jean-Michel Lattes, son président, qui a été relaxé. Voici le détail du verdict.

Un marché à bons de commande « à la feuille de route floue »

Entre 2015 et 2018, la Chambre régionale des comptes pointait du doigt une note s’élevant à 4,32 millions d’euros pour Tisséo, via la signature de plusieurs bons de commande effectués dans le cadre d’un marché public « à la feuille de route floue », tous signés par l’ex-Directeur général des services, Jean-Michel Evin, en ce sens représentant du président de Tisséo Jean-Michel Lattes. Des bons de commande qui, par ailleurs, ont servi à faire appel à des sous-traitants d’Algoé, telle que la société de communication Campana, elle aussi, sur les bancs des prévenus. Si elle, en particulier, était ciblée, c’est parce que sous couvert d’un bon de commande signé avec Algoé, Tisséo aurait choisi Campana, entreprise qu’elle connaît bien, sans passer par un marché public distinct. Or, d’après le parquet de Toulouse, « Tisséo aurait pu faire des économies si plusieurs marchés publics avaient été passés pour faire jouer la concurrence ». Un argument saisissant pour le tribunal.

Tisséo écope de 200 000 euros d’amende

À l’aune du réquisitoire du parquet de Toulouse qui conférait à Tisséo un « devoir d’exemplarité quand on manie des fonds publics de telle ampleur », les juges ont acté une amende de 200 000 euros. Une somme ferme que la société Algoé devra également payer puisqu’elle écope de 400 000 euros d’amende, dont 200 000 en sursis.

Jean-Michel Lattes relaxé

Jean-Michel Lattes a pour sa part été relaxé. Pour rappel, le président de Tisséo et adjoint au maire de Toulouse avait informé le parquet, par obligation légale, des soupçons avancés, d’une part par la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes publié en 2019, et d’autre part, par l’alerte d’une juriste de Tisséo. Mais dans le même temps, la Chambre régionale des comptes saisissait directement le tribunal, ce qui explique l’absence d’ouverture d’information judiciaire tant accablée par les avocats de la défense.

« Aucun élément du dossier n’a permis d’établir que vous aviez connaissance de la réunion à Lyon du 16 janvier 2015 organisée par Jean-Michel Evin – réunion en amont du marché public dans laquelle Algoé avait été conviée, NDLR. – et également que vous auriez été informé de quelques manières que ce soit de la connivence frauduleuse », a étayé la présidente du tribunal.

Un véritable soulagement pour le président de Tisséo, extrêmement ému à la sortie de l’audience. « Les réquisitions avaient été très dures et la preuve en est rapportée qu’elles étaient sans grande surface judiciaire. Je crois que la relaxe est totalement méritée. C’est un homme de parfaite honnêteté qui a toujours géré Tisséo du mieux possible. Il peut aujourd’hui respirer avec de nombreux d’inquiétudes et d’angoisses », s’est exprimé Me Jacques Lévy.

La peine d’inéligibilité et de prison avec sursis pour l’ex-DGS de Tisséo

Jean-Michel Evin, l’ex-DGS de Tisséo et actuellement directeur des mobilités de Montpellier, signataire des bons de commande, a en revanche été déclaré coupable de délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts (son fils ayant été embauché par la société Algoé alors qu’il était en fonction). Il écope d’une peine de 12 mois assortis d’un sursis simple et 10 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité.

Son fils Antoine, embauché en tant qu’alternant puis en tant que salarié, se voit quant à lui attribuer une amende de 3 000 euros avec sursis. Un jugement « inadmissible », selon l’avocate du père et fils Evin, Me Elisabeth Fernandez-Begault. « Il n’y a aucun acte contraire au code des marchés publics. Ce n’est pas normal ! Ils ne connaissent pas les marchés publics parce qu’on est au pénal, pas en administratif », étaye-t-elle.

L’ex-responsable de mission à Algoé relaxé

Gaël Villotitch, à l’époque responsable de la mission chez Algoé, est quant à lui relaxé. 

Les mis en cause disposent encore de dix jours pour faire appel de cette décision. L’avocate Jean-Michel Evin, Me Elisabeth Fernandez-Begault, annonce d’ores et déjà annoncé faire appel.