« C’est très dangereux, on aimerait être mieux protégés » un commerce laissé ouvert malgré un arrêté d’immeuble en péril

Les évacuations d’immeubles et les arrêtés de péril se sont multipliés à Toulouse ces derniers mois. Dans certains cas, des commerces situés au rez-de-chaussée restent ouverts, y compris dans des immeubles entièrement évacués. On vous explique pourquoi.

À première vue, l’immeuble situé au 12 rue des Lois à Toulouse est plutôt cossu. La façade est impeccable et laisse penser que le bâtiment est en bon état. Pourtant, depuis le 21 mai 2024, les appartements sont vides. Tous les occupants ont été évacués par les sapeurs pompiers pour un risque d’effondrement. C’est l’écroulement partiel d’un plafond du 2ème étage qui a provoqué l’intervention des secours. À l’époque, la mairie a pris un arrêté de mise en sécurité.

Un seul locataire y échappe, le gérant de la boutique « Le dressing des filles » situé au rez-de-chaussée. « J’ai eu peur de fermer. Mais à l’époque, la mairie et les bâtiments de France sont passés. On m’a dit que l’immeuble était stable » explique Shams. 

Mais à l’arrière du commerce, la situation est plus inquiétante. En levant les yeux après avoir passé la porte de l’arrière-boutique, on tombe sur un plafond à moitié effondré et tenu par des étais.

 « C’est très dangereux ! On aimerait que la mairie ou les propriétaires interviennent rapidement pour nous protéger » réagit le commerçant. 

Une situation qui n’a rien d’exceptionnelle. Car à Toulouse, d’autres commerces restent ouverts, alors que les immeubles qui les abritent sont sous le coup d’un arrêté d’évacuation et de péril imminent.

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Impossible de connaître précisément leur nombre, la mairie refuse de communiquer sur ces chiffres. Mais la municipalité dit examiner chaque cas et s’adapte en fonction des avis des experts. 

Nous prenons des arrêtés en fonction des lots qui sont touchés. Celà peut être seulement un étage, un appartement, une cave voir même un seul balcon. Se sont nos experts qui décident. Nous travaillons aussi avec un bureau d’étude et nous nous appuyons sur des experts du tribunal administratif.

Claire Nison, conseillère municipale déléguée à la mairie de Toulouse, en charge des logements insalubres, de la sécurité bâtimentaire, des ravalements des façades.

Si la mise en sécurité est rapide, les travaux de mise en sécurité tardent parfois à être engagés. Plusieurs mois peuvent s’écouler avant que les experts ne se mettent d’accord et que les assurances prennent le relais. Se pose alors la question de la responsabilité en cas de nouveau sinistre ou d’accident.

Pour Maître Alexis Ahlsell de Toulza, avocat au barreau de Toulouse, la loi est claire :  » S’il y a des travaux imposés sous un certain délai et qu’un accident survient dans ce laps de temps, la responsabilité incombe aux propriétaires mais si le risque intervient pendant le délai laissé par la mairie, c’est plus compliqué… »

Rien qu’en 2025, la Mairie de Toulouse a recensé plus de 140 signalements de menace d’effondrement. 18 arrêtés de mises en sécurité ont été pris dont 12 avec évacuation d’urgence.