des dirigeants du transporteur public devant la justice pour soupçons de favoritisme

C’est un procès très attendu qui débute ce lundi 12 mai devant le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne). L’ancien directeur général de Tisseo, chargé des transports dans l’agglomération, son président, adjoint au maire et trois entreprises, sont jugés pour favoritisme dans une affaire de marché public à plus de 4 millions d’euros.

Un ancien dirigeant de Tisséo et son actuel président comparaissent pendant deux jours devant le tribunal à Toulouse. Au cœur de l’affaire, des soupçons de favoritisme pour l’obtention d’un marché public de 4,3 millions d’euros. 

Plusieurs dirigeants de Tisséo, l’organisme chargé des transports publics dans l’agglomération toulousaine, se retrouvent donc devant la justice pour deux jours. Le procès s’ouvre ce lundi matin et les charges sont lourdes, comme l’a confirmé le procureur de la République dans un communiqué de presse. 

« Tisséo est poursuivi pour des faits de favoritisme dans le cadre de l’appel d’offres, de la passation et de l’exécution d’un marché public d’études relatives à la 3ème ligne de métro », confirme le parquet. « Le Président du syndicat mixte, Directeur Général des Services de l’époque ainsi que trois entreprises sont également poursuivis ».

Les faits remontent à l’année 2015. Il s’agit d’un marché public de 150.000 euros annuel destiné à accompagner la création de la future ligne C du métro toulousain. Mais à l’arrivée, la facture est gigantesque : 4,32 millions d’euros, soit 13 fois le budget initial.

De plus, le marché a été passé sans mise en concurrence. De quoi alerter la chambre régionale des comptes, qui dénoncera 4 ans plus tard cette dérive. Autre fait troublant dans cette affaire : une des entreprises est suspectée d’avoir accepté d’embaucher le fils de l’ancien directeur général des services de Tisséo, alors qu’elle vient d’obtenir le marché. 

Jean-Michel Lattes également cité à comparaître en tant que président de Tisséo affirme par la voix de son avocat Jacques Lévy que « c’est lui qui a effectué le signalement déclenchant le contrôle de la Cour des comptes ». « Sa responsabilité n’est pas démontrée en l’état du dossier », explique maître Lévy. 

L’adjoint au maire de Toulouse estime que l’ancien directeur général de Tisséo a agi seul. Il a décidé de se porter partie civile dans cette affaire. Si sa demande est retenue, il est fort possible que l’audience des 12 et 13 mai ne soit pas plaidée et soit renvoyée à une date ultérieure. Selon son avocat, « Jean-Michel Lattes aborde ce procès avec sérénité ». 

Les autres protagonistes ne se sont pas exprimés publiquement avant le début de l’audience.