sursis et inéligibilité requises contre l’adjoint au maire dans l’affaire Tisséo

Le tribunal correctionnel de Toulouse a examiné, mardi 13 mai 2025, les réquisitions du parquet dans le procès Tisséo, où Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités et adjoint au maire de Toulouse, fait face à de lourdes accusations de favoritisme dans l’attribution d’un marché public lié à la future ligne C du métro.

Le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a rendu ses réquisitions, mardi 13 mai 2025, dans l’affaire Tisséo. Au cœur des débats, des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public de 4,3 millions d’euros, initialement prévu à 150 000 euros par an, pour l’accompagnement de la création de la future ligne C du métro toulousain. La facture finale s’est envolée, multipliée par treize, sans mise en concurrence, ce qui avait alerté la chambre régionale des comptes.

La procureure a requis la culpabilité de l’ensemble des prévenus, parmi lesquels figurent l’ancien directeur général de Tisséo, son président Jean-Michel Lattes (également adjoint au maire de Toulouse), ainsi que trois entreprises.

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Les réquisitions sont particulièrement sévères à l’encontre de Jean-Michel Lattes, élu depuis 1992 : huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et surtout l’inéligibilité, une sanction lourde à un an des élections municipales pour ce proche du maire Jean-Luc Moudenc qui a toujours nié son implication et souligné avoir signalé les faits à la Cour des comptes.

« Ce marché est emblématique pour les Toulousains, a argumenté la magistrate. M. Lattes a attendu trois ans avant de dénoncer le marché litigieux. Il était pourtant parfaitement au courant et formé en tant que docteur en droit de cette infraction concernant une thématique, les transports, importante du mandat actuel. »

Pour les autres prévenus, le parquet réclame 12 mois de prison avec sursis, 10 000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour l’ancien directeur général des services de Tisséo, Jean-Michel Evin, 3 000€ d’amende pour son fils Antoine Evin, alternant et salarié chez Algoé, et 12 mois de prison avec sursis, 10 000€ d’amende pour Gaël Vilotitch responsable mission chez Algo. 

Pour les personnes morales, la procureure a demandé :

• 400 000 euros d’amende contre Tisséo Collectivités, dont 300 000 euros avec sursis

• 400 000 euros d’amende contre la société Algoé, dont 300 000 euros avec sursis

• La confiscation de 330 000 euros considérés comme produit infractionnel

Pour le sous-traitant d’Algoé, Campana, 200 000€ d’amende sont demandées dont 150 000€ avec sursis.

Jean-Michel Lattes a pris la parole en dernier à l’issue de ce procès. « C’est la première fois de ma vie que je suis devant un tribunal, a-t-il déclaré. Ce n’est pas un événement neutre pour moi. J’ai eu le sentiment que vous me jugiez par rapport à ce que je suis et pas ce que j’ai fait. Que sera ma vie ? Pendant 30 ans j’ai participé à beaucoup de choses. Je suis responsable du plus grand chantier que Toulouse n’ai jamais connu, la construction de la 3ème ligne de métro. J’en suis très heureux. Je ne rougirai pas, je ne baisserai pas les yeux par rapport aux toulousains par rapport à ce que j’ai fait. » 

La décision a été mise en délibéré au 16 juin à 14h.