la cour administrative d’appel de Toulouse donne le feu vert à la reprise des travaux

Le jugement vient de tomber. La cour administrative d’appel de Toulouse a suivi l’avis du rapporteur et prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025. La décision du tribunal de Toulouse, qui a stoppé les travaux en février 2025 est donc suspendue provisoirement permettant la reprise des travaux.

Le serpent de mer juridique se poursuit concernant la future autoroute Toulouse-Castres. La cour administrative d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) a statué favorablement au recours de l’État pour la reprise du chantier stoppé le 27 février dernier.

Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait arrêté la construction de cette autoroute. Selon cette décision, il n’y avait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), susceptible de justifier les atteintes commises contre l’environnement. Les autorisations environnementales n’étant pas validées, le chantier devait donc s’arrêter.

La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat les 1er et 2 mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de la réalisation de la liaison autoroutière Castres Toulouse (LACT) A680 et A69.

Elle a donc répondu favorablement ce mercredi 28 mai à la demande de sursis à exécution déposée par l’État. 

« L’objectif est d’obtenir au plus vite la reprise des travaux », souligne le député du Tarn Jean Terlier à l’AFP, mettant en avant le coût selon lui exorbitant de l’immobilisation et la sécurisation du chantier.

Le 21 mai 2025, le rapporteur public, dont la vocation est d’éclairer la juridiction et dont les avis sont en général suivis, s’était dit favorable à une reprise du chantier estimant que l’importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides ».

De quoi mobiliser et mettre en colère une fois de plus les opposants à cette autoroute. Même si la décision sur le fond n’intervient pas avant 2026, le collectif anti-A69 a appelé à une nouvelle mobilisation les 4, 5 et 6 juillet. « Nous ne les laisserons pas passer en force et recommencer. Nous ne les laisserons pas poursuivre jusqu’au bout leur politique de la destruction accomplie et arguer qu’un chantier ne peut plus être arrêté puisqu’il est déjà trop avancé », affirment-ils dans un communiqué, relayé par les Soulèvements de la terre sur la messagerie Telegram.

Les partisans de l’A69 se sont aussi fait entendre en manifestant le 8 mars à Castres avec comme slogan : « A69, on finit ! ». Le feuilleton juridique de cette autoroute est quant à lui loin d’être terminé.