les risques et les règles à connaître

Quand les fortes chaleurs arrivent, beaucoup de personnes proposent sur les réseaux sociaux de louer leur piscine. Endroit idéal pour se rafraîchir pour les locataires et entrée d’argent pour les propriétaires. Mais quelles sont les règles à suivre pour éviter tout problème ? En cas d’accident qui peut être tenu responsable ? On vous explique.

Dans les prochains jours la canicule ne va pas épargner la Haute-Garonne. À Toulouse ou Montauban, la température grimpera jusqu’à 37°C. En ces journées chaudes et sèches, certains particuliers proposent de louer leur piscine. Une bonne façon de s’entraider, détente et fraîcheur pour les uns, entrée d’argent pour les autres, l’opportunité semble toute trouvée. La pratique a le vent en poupe aujourd’hui, plusieurs dizaines d’offres, sur des applications spécialisées dans la location, ou sur Facebook sont mises en ligne. Mais en France, quelles sont les règles à respecter, les loueurs risquent-ils quelque chose en louant leur piscine ? On vous explique tout.

En France, si l’on dispose d’une piscine privée dans son jardin, enterrée ou semi-enterrée, une réglementation s’impose aux propriétaires. Car une piscine privée, doit obligatoirement être équipée d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

L’un des quatre outils de protection suivant doit être installé :

• Une barrière de piscine, conforme à la norme : NF P90‑306
• Un système d’alarme autour des piscines, afin de détecter toute intrusion, chute ou immersion, conforme à la norme NF P90‑307
• Une couverture de sécurité. Elle doit supporter des chocs de 50 kg, destinée à empêcher l’accès de la piscine aux enfants de moins de 5 ans. La norme NF P90‑308 s’applique.
• Un abri sécurisé, de norme NF P90‑309

Le dispositif de sécurité doit être en bon état de marche et entretenu.

Les piscines posées sur le sol, gonflables, démontables ou d’intérieur, ne sont en revanche, pas concernées par l’installation d’un des dispositifs.

En cas de non-respect de la sécurisation, le propriétaire peut être tenu responsable en cas d’accident. Le non-respect des règles de sécurité pour une piscine est puni de 45 000 euros d’amende. En cas d’accident, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée, avec une peine pouvant aller de 3 à 5 ans de prison, et atteindre jusqu’à 75 000 euros d’amende, pour homicide involontaire.

Pour louer sa piscine une après-midi ou même une heure, il faut obligatoirement un contrat de location. Un bail appelé bail civil, doit être rédigé et signé entre les deux partis. (Article L1713 et suivants du Code civil). La durée de la location doit être renseignée, ainsi que le prix. Un dépôt de garantie peut également être demandé. En clair, le procédé est le même qu’un bail pour un appartement de vacance.

Une assurance spécifique à la piscine n’est pas obligatoire pour la louer. En revanche, une piscine extérieure n’est pas automatiquement couverte par une assurance habitation. Il est donc nécessaire de souscrire à une extension de garantie.

Des plateformes pour mettre en relation les loueurs et locataires existent aussi. La plateforme Swimmy, recense plus de 104 piscines aux alentours de Toulouse. Sur cette plateforme, une assurance est incluse au moment de la location. La plateforme indique également : « Lorsque les locataires s’inscrivent sur Swimmy, ils s’engagent à respecter un code de « bonne conduite » et à limiter les comportements à risque au bord de votre piscine. Nous ne saurions néanmoins rappeler l’importance de passer 5mn en début de chaque location pour expliquer clairement aux locataires qui s’apprêtent à se baigner qu’une piscine comporte des risques ».

Lorsqu’on loue sa piscine, on génère des revenus. Ces derniers sont imposables aux yeux de la loi. En effet, en France, tous les revenus, issus de la location d’un bien meublé sont imposables et doivent être déclarés. Une piscine privée est donc également imposable.

En revanche, il faut que les revenus générés atteignent un minimum. Si moins de 760 euros par an découlent de la location d’une piscine privée, il n’y a pas besoin de déclarer ces revenus. Toutefois, si le bénéfice est supérieur, les gains doivent être déclarés au moment de la déclaration de revenus sur le formulaire n° 2042 C Pro.