Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

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Toutes les entreprises ont au moins une fois déjà fait face à des clients défaillants. Une situation qui est loin d’être intéressante. La mise en place des process clairs et spécifiques n’est toujours pas suffisante pour obtenir le paiement d’une créance. Dans ce cas, on parle de créance douteuse. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? À partir de quel moment peut-on prétendre qu’une facture devient-elle douteuse ? Retrouvez dans cet article les réponses à toutes vos préoccupations sur une créance douteuse.

En quoi consiste une créance douteuse ?

En cas de créance douteuse intervient la notion de recouvrement. Pour ce faire, la plateforme disponible sur https://www.cashontime.com/ vous propose le logiciel de recouvrement CashOnTime pour éviter les retards de paiement. Édité par la société DIMO Software, cet outil couvre tous les procédés d’optimisation de votre espace clients. Ce logiciel de recouvrement intègre, entre autres, les solutions de recouvrement, de crédit management, de lettrage et de litiges.

Mais avant d’aborder la notion de créance douteuse, il convient de dire ce que c’est qu’une créance. En effet, la créance est le montant que le client doit payer à une firme en compensation d’un bien ou d’un service fourni.

Quand établir une créance douteuse ?

Une créance est qualifiée de douteuse lorsque le paiement par le débiteur paraît incertain, et cela, pour de nombreuses raisons :

• Le retard de paiement sans explications et le débiteur ne fait pas signe de vie malgré les relances ;
• Le débiteur est insolvable et ses avoirs ne permettent pas de couvrir la facture ;
• La firme apprend que le débiteur fait face à des problèmes financiers ;
• Le débiteur conteste la dette, refuse de solder.

Autrement dit, un simple retard de paiement ne suffit pas pour considérer une créance comme douteuse. Toutefois, il n’y a pas un délai standard à respecter pour qualifier une facture de créance douteuse. Ce qu’il faut faire, c’est de rassembler un ensemble de preuves pouvant mettre en doute la capacité du client à payer la créance.

Quelle est la procédure à suivre ?

Lorsqu’une créance est classée comme douteuse, il devient indispensable d’en évaluer la perte probable. De ce fait, une diminution de valeur peut être effectuée pour l’exercice comptable. La valeur de cette évaluation réduit la dette à payer. S’il arrivait que le débiteur honore sa créance, la diminution de la valeur n’est plus valable. Mais s’il ne paye pas, la créance douteuse devient irrévocablement perdue et irrécupérable. La perte sera ainsi chiffrée de façon définitive.

Quelles sont les différentes possibilités de recouvrement ?

Une fois le délai de la créance passé, elle est qualifiée d’impayée. C’est à ce niveau qu’intervient la notion de recouvrement. Pour les banques, les institutions financières ou autres organisations, il existe deux possibilités de recouvrement : le recouvrement amiable et contentieux.

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable est souvent effectué par l’entreprise. Il est activé lorsque le client est informé de sa dette par une relance. Cette relance doit comporter certaines informations légales telles que :

• Le nom du créancier ;
• L’adresse du créancier ;
• L’adresse de l’entreprise chargée du recouvrement ;
• Le montant et le détail de la créance.

À cela s’ajoutent la mention de l’exigibilité de paiement et les textes législatifs correspondants.

Le recouvrement contentieux

Strictement encadré par la loi, le recouvrement contentieux intervient lorsque toutes les relances n’ont pas abouti et dans des situations extrêmes, le recouvrement contentieux peut découler sur la confiscation des biens ou des comptes bancaires du client. Dans le cas d’un recouvrement contentieux, l’entreprise peut solliciter l’aide d’un tiers qui prendra en charge cette phase de recouvrement. Une mise en demeure d’acquittement sera par conséquent adressée au client par lettre recommandée. Celle-ci lui notifie qu’en cas de non-paiement de sa facture, la firme engagera une démarche judiciaire.

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