relaxe générale, le parquet fait appel

Photo prise le 19 novembre 2009 à Toulouse, d’un écran installé au tribunal correctionnel présentant l’énoncé de la relaxe des prévenus dans le procès AZF. (Eric Cabanis/AFP).

Tout en dénonçant des « fautes organisationnelles » au sein de l’usine, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné jeudi 19 novembre la relaxe au bénéfice du doute des prévenus dans le procès AZF, l’ex-directeur de l’usine Serge Biechlin et Grande Paroisse (filiale de Total).

Le ministère public avait requis trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende contre Serge Biechlin, 225 000 contre Grande Paroisse, estimant qu’ils avaient commis des négligences à l’origine de la catastrophe, qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.

« Le tribunal prononce la relaxe au bénéfice du doute », a déclaré le président du tribunal Thomas Le Monnyer. « Le tribunal ne peut envisager de raisonner par défaut, car sur le plan pénal il faut démontrer une faute commise et le lien de causalité certain avec les dommages », a-t-il ajouté. « La loi ne prévoit pas la présomption », a-t-il encore déclaré.

Le parquet va faire appel

La décision a été accueillie par des applaudissements du côté des anciens salariés, proche de la défense. « C’est honteux », ont estimé des parties civiles.

Le procureur de la République, Michel Valet, a annoncé vendredi 20 novembre que le parquet allait faire appel de ce jugement. « C’est un devoir absolu à l’égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes », a-t-il dit. 

« Le ministère public fait appel, au nom de la conviction très forte, de l’existence à l’origine des événements du 21 septembre de fautes et négligences multiples et caractérisées, engageant la responsabilité pénale démontrée de la société Grande Paroisse et de son directeur », a ajouté le procureur.

 » Ce qui compte ce n’est pas la vérité mais la preuve de la vérité »

« Le dommage est patent, les fautes sont toutes en lien avec le croisement de deux produits incompatibles, le DCCNa et le nitrate d’ammonium qui a explosé, mais il manque le dernier maillon, la preuve de la présence de DCCNa dans la benne déversée sur le tas de nitrates une demi-heure avant l’explosion », a détaillé Thomas Le Monnyer.

« Une franche collaboration de Grande Paroisse et de sa commission d’enquête interne auraient permis l’analyse de la benne et aurait rendu inutile l’intervention d’institutions judiciaires », a-t-il souligné.

« Pour le tribunal, ce qui compte ce n’est pas la vérité mais la preuve de la vérité. On met du Tabasco sur les plaies », a réagi Frédéric Arrou, président d’une association de sinistrés.

Avant de prononcer la relaxe, le tribunal avait mis « hors de cause » la maison mère de Grande Paroisse, Total, et son ex-PDG Thierry Desmarest. Il a déclaré irrecevables les citations contre Total et Thierry Desmarest, présentées par une vingtaine des 3 184 parties civiles.

Ils « seront purement et simplement mis hors de cause »,

« Le magistrat instructeur a estimé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer Total et Thierry Desmarest devant le tribunal » malgré les demandes de certaines parties civiles, a déclaré le président Thomas Le Monnyer.

Dès lors, le tribunal a décidé qu’ils « seront purement et simplement mis hors de cause », a-t-il ajouté devant une assistance d’environ 750 personnes.

Pendant les six années d’instruction pour la catastrophe, Total et Thierry Desmarest n’avaient pas été mis en examen et seuls Serge Biechlin et Grande Paroisse avaient été poursuivis à l’ouverture du procès, le 23 février, notamment pour homicides et blessures involontaires.

Les experts judiciaires, relayés par le parquet, avaient soutenu que la catastrophe était due au déversement accidentel de quelques kilos d’une substance chlorée (DCCNa) sur un tas de 300 tonnes de nitrate d’ammonium stocké dans un hangar qui a explosé.

Cette catastrophe industrielle, la plus importante depuis la deuxième guerre mondiale en France, a fait 31 morts et des milliers de blessés.