INFO LA DEPECHE. Travaux du métro à Toulouse : 90 commerçants privés d’indemnités après un brutal revirement judiciaire

Le 10 avril, les commerçants installés à proximité des travaux des 21 stations de la ligne C, de Colomiers à Labège, ont appris la nouvelle avec stupéfaction. « La responsable juridique de Tisséo nous a informés que toutes les demandes de renouvellement des missions d’experts mandatés par le Tribunal pour 2025 ont été refusées », détaille Aude, boulangère du Faubourg Bonnefoy, directement concernée par cette problématique.

Cela signifie qu’aucune indemnité ne sera versée au début de l’année 2025. Une décision brutalement annoncée aux commerçants, alors que la plupart avaient déjà déposé leurs dossiers de demande d’indemnisation en octobre et novembre 2024, dans le cadre d’un dispositif reconnu et validé par Toulouse Métropole, Tisséo et le Tribunal. Ce dispositif avait pour but d’accompagner équitablement les commerçants pendant cette période difficile.

Pourquoi ce changement soudain ? Il est lié à la prise de fonction, le 7 mars 2025, d’une nouvelle présidente du Tribunal administratif de Toulouse, qui souhaite appliquer à la lettre le texte de loi stipulant que les commerçants doivent demander une nouvelle désignation d’experts pour chaque année, et non une simple prolongation de ceux déjà missionnés en 2023 et 2024.

« Personne n’a eu vent de cette information », déplore un commerçant de François Verdier, en première ligne des travaux. « Les conséquences sont dramatiques. Notre trésorerie est au plus bas. Cette mesure met en péril la survie de nos commerces. » Car, comme le rappelle Aude, « plusieurs centaines de commerces sont concernées par les inconvénients inhérents à un chantier d’envergure comme celui de la ligne C ». À Labège, une restauratrice située face au terminus de la future ligne ne cache pas sa colère : « Mon restaurant est en péril. Cette décision est inadmissible ».

Un traitement long, avec le soutien de Tisséo

Face à cette situation, le service juridique de Tisséo précise avoir été informé très récemment de la décision du tribunal. Selon lequel, ces demandes de prolongation auraient été déposées au-delà du délai légal de deux mois suivant la première expertise, comme le stipule un article du code de justice administrative. Tisséo indique avoir immédiatement relayé cette information aux commerçants concernés, en leur expliquant la marche à suivre : déposer une nouvelle demande couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. « En aucun cas la procédure d’indemnisation n’est remise en cause » rassure l’opérateur de transport, qui affirme continuer à soutenir les commerçants. « Ce n’est qu’une contrainte administrative. »

Le problème reste pourtant bien réel pour les professionnels impactés, qui doivent continuer à faire face à leurs charges fixes sans aucune aide, en attendant que le tribunal désigne de nouveaux experts — un processus qui prendra du temps. À ce jour, 90 dossiers sont concernés : 68 sont en cours de traitement et une trentaine reste à renouveler. Une trentaine de commerçants ont déjà été indemnisés, pour des montants variables selon la nature de leur activité.