Présomption de faute : le Dr Jacques Zekri condamné en référé à Toulouse à verser une provision de 30 000 euros

Le 27 mai 2025, à Toulouse, le tribunal judiciaire a condamné en référé le Dr Jacques Zekri, oto-rhino-laryngologiste, à verser une provision de 30 000 euros à un patient défendu par Me Bisseuil. Le plaignant dénonçait l’absence de réalisation d’une septoplastie prévue dans une opération menée en février 2020 à la clinique des Cèdres.

Aux termes de l’ordonnance, le Dr Zekri a bien procédé à une intervention chirurgicale mais les conclusions de l’expertise judiciaire font ressortir que cette intervention n’a pas été efficace et qu’elle aurait été partiellement inexécutée.

Une contestation de la compétence du juge

Représenté par Me Sophie Drugeon, le Dr Zekri a soutenu que la juridiction des référés n’était pas compétente pour se prononcer sur la responsabilité médicale, soulignant que “cette appréciation revient exclusivement au juge du fond”. Il a également évoqué l’existence d’une contestation sérieuse justifiant le rejet de la demande de provision.

La CPAM également indemnisée

La Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Garonne, appelée à la cause, a obtenu une provision de 1 728,34 euros, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de gestion de 576,11 euros, sur la base de ses débours au titre des prestations de santé prises en charge.