La justice autorise la reprise des travaux de l’A69 mais le bras de fer judiciaire continue

La cour administrative d’appel de Toulouse a prononcé hier un sursis à exécution du jugement du tribunal administratif du 27 février 2025, qui avait annulé les autorisations environnementales du chantier de l’A69. Cette décision autorise donc la reprise des travaux, suspendus depuis trois mois, mais elle n’a pas tranché le dossier au fond, ce qui va prendre plusieurs mois, entre 12 et 18 mois habituellement. L’autoroute pourrait dès lors être achevée au moment où sera rendue cette décision.

Dans l’immédiat, les opposants à l’autoroute, qui s’insurgent contre la décision d’hier, ont annoncé vouloir utiliser tous les recours possibles pour stopper à nouveau le chantier. Les opposants au projet, notamment des associations environnementales, ont ainsi annoncé leur intention de saisir le Conseil d’État pour contester la solidité juridique de la décision de la cour d’appel.

Un recours en cassation devant la plus haute juridiction administrative française peut être exercé dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision de la cour administrative d’appel. Le Conseil d’État pourrait, le cas échéant, annuler la décision (sur le sursis) de la cour administrative d’appel d’hier, mais cela n’empêchera pas la poursuite des travaux tant qu’il ne s’est pas prononcé.

Rien n’est joué pour la décision sur le fond

Restera toujours la décision sur le fond dans plusieurs mois. La décision d’hier « ne préjuge pas du fond, même avec une autoroute achevée quand l’audience se déroulera : la légalité de la dérogation espèces protégées (fondement : 411-2 du code de l’environnement) n’est pas fonction du degré d’avancement voire d’achèvement des travaux, il est nécessaire de le rappeler. Voire de le rabâcher », estimait hier sur le réseau LinkedIn Dorian Guinard, maître de conférences en droit public, qui notait par ailleurs que « le 2^e critère de la dérogation – l’absence de solution alternative satisfaisante – reste très fragile au fond ».

Ainsi, on pourrait tout à fait se retrouver dans quelques mois avec une autoroute terminée… mais illégale. Ubuesque.