Arnaque dans la sécurité privée pour la Coupe du monde de rugby : trois ans de prison et interdiction de gérer

À qui la faute ? À l’État « qui a délégué la sécurité aux privés à moindre coût », comme l’a suggéré, lors des débats fin avril, Me Pierre Le Bonjour, avocat. Ou aux méthodes des sociétés de sécurité « où la fraude a toujours existé, a détaillé la procureur, Anne Gaullier. Mais cette organisation, avec plusieurs sociétés, se voulait plus réfléchie, et plus sophistiquée. »

Elle a été découverte en septembre 2023 lors d’un contrôle inopiné de la fan zone de Bordeaux, pour la coupe du monde de rugby. C’est la société toulousaine « Events sécurité » qui avait remporté l’appel d’offres lancé par la métropole bordelaise. Seulement, parmi les employés présents sur le site bordelais, plusieurs ne possédaient pas de titre de séjour, et encore moins de carte professionnelle, pourtant obligatoire.

Trois ans de prison

Les plus « organisés » utilisaient un faux nom et la carte professionnelle d’un titulaire absent. Devant le tribunal, les patrons montrés du doigt ont dénoncé « malentendus » et difficultés de « recrutement ». Un autre couple, à la tête de « Tlse sécurité 31 », avait apporté son soutien. Pas directement à Bordeaux mais ils ont vite été pris dans une organisation où, selon la justice, des coquilles vides leur permettaient de recruter et de blanchir l’argent gagné.

Les plaidoiries des avocats de la défense, notamment Mes Le Bonjour, Malka, Vercellone, Kenouch, Thiam ont bien dénoncé une enquête « uniquement à charge » et sans l’ombre d’une preuve ». Mais ces arguments n’ont pas pesé lourd dans la décision rendue lundi par le tribunal correctionnel. Les gérants des deux sociétés « à la base » de l’arnaque écopent de trois ans de prison dont deux années avec sursis et mise à l’épreuve. Leurs femmes, impliquées dans la gestion, sont également condamnées.

Interdiction de gérer « définitive »

Surtout, ces responsables d’entreprise sont condamnés à une interdiction de gérer définitive avec exécution provisoire. « Un scandale de plus », s’énerve Me Le Bonjour. « Cette enquête aurait dû être confiée à un juge d’instruction. Faute de moyens et de temps, le parquet a fait le choix d’une enquête préliminaire. Mais les accusations ne sont pas des preuves. Et aujourd’hui, cette exécution provisoire néglige la présomption d’innocence et le droit au doute en attendant un appel qui, si tout va bien, n’interviendra pas avant trois ans. Ce dossier, truffé d’irrégularités, constitue un scandale, du début à la fin. »

L’Urssaf, qui chiffre son préjudice à 1,2 million d’euros, n’a pas encore présenté son addition. Une audience sur intérêts civils est programmée dans huit mois ! Elle n’aura sans doute pas lieu puisque les responsables montrés du doigt ont immédiatement fait appel. Ce qui n’empêche pas la mise sous séquestre de trois véhicules, dont une Porsche, de deux habitations à Seilh et Castanet, plus un local professionnel implanté à Toulouse. Là aussi avec exécution provisoire.