Procès Tisséo pour favoritisme : Jean-Michel Lattes relaxé, la société de transports publics condamnée à 200 000 euros d’amende

L’attribution de certains marchés de la ligne C du métro de Toulouse a-t-elle donné lieu à des malversations ? C’était tout l’enjeu du « procès Tisséo pour favoritisme » qui s’était tenu sur deux jours, courant mai 2025, devant le tribunal correctionnel.

Ce lundi, la justice rendait sa décision à l’encontre des sept prévenus (personnes physiques et morales) poursuivis dans ce dossier.

La décision la plus attendue concernait le président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Lattes, pour ses implications politiques. Ex-premier adjoint à la mairie de Toulouse et proche du maire, Jean-Luc Moudenc, Il a été relaxé des charges qui pesaient sur lui, dont la peine d’inéligibilité de deux ans requise figurait le couperet ultime. Un grand ouf de soulagement pour la majorité municipale à un an de la prochaine course au Capitole, tant M. Lattes fait figure de poids lourd de cette équipe.

« Vous avez parlé d’argent public, de l’argent des Toulousains. J’ignore ce que sera ma vie. Mais je suis responsable du développement des bus Linéo, du prolongement du tramway, du téléphérique, de l’extension de la ligne A, du déplacement du monument aux morts, et du plus gros chantier de Toulouse, la ligne C du métro. J’ai accompli pas mal des buts que je m’étais fixés dans la vie », avait-il énuméré à la barre, droit dans ses bottes.

Les avocats de la défense, parmi lesquels Me Jacques Levy, Laurent De Caunes, Elizabeth Fernandez Begault et Jacques Monferran, avaient agité le spectre d’un « procès politique » lors de leurs plaidoiries le 13 mai dernier.

Six fois plus cher pour le contribuable ?

Au total, 18 000 documents avaient été saisis lors de l’enquête, générant 63 gigaoctets de données et une question centrale : Algoé, la société lyonnaise au cœur de la procédure, aurait-elle dû être mise en concurrence pour ce « contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour la feuille de route de Tisséo (tous les projets transport dont la 3e ligne de métro, NDLR), comme le pense la Chambre régionale des comptes, à l’origine de la procédure pénale ?

Un marché qui représentait en théorie l’équivalent de 150 000 euros minimum par an sur cinq ans, et qui a finalement coûté… 4,3 millions d’euros au contribuable. Le tribunal a estimé que oui. Il a condamné la société Tisséo à 200 000 euros d’amende pour délit de favoritisme., Tout comme la société Algoé, (400 000 euros d’amende dont 200 000 avec sursis) pour recel de favoritisme et recel de prise illégale d’intérêts.

Lourde condamnation pour l’ex-directeur des services Tisséo

Jean-Michel Evin, l’ex-directeur général des services de Tisséo est déclaré partiellement coupable de favoritisme et coupable de prise illégale d’intérêts, pour l’embauche de son fils par la société lyonnaise Algoé. Il est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité.

« Le tribunal n’a pas lu les textes, n’applique pas la réglementation, il n’y a aucun acte contraire au code des marchés de 2006, ce n’est normal. Ils ne connaissent pas les marchés publics. Nous allons faire appel », a réagi Me Elizabeth Fernandez Begault.

Le fils de l’ex-DGS est condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis. Gaël V., responsable mission chez Algoé, a écopé de 3 mois de prison avec sursis pour recel de favoritisme. L’agence Campana, elle, a été relaxée du délit de favoritisme.