Procès en favoritisme : condamné à 200 000 €, Tisséo ne fera pas appel

« J’ai beaucoup de plaisir à vous retrouver pour ce conseil syndical. » Par une petite phrase en ouverture de la réunion des élus de Tisséo Collectivités, l’autorité qui gère les transports en commun toulousains, Jean-Michel Lattes, le président, a redit ce mercredi tout son soulagement. Lundi, le tribunal correctionnel l’a relaxé, estimant qu’il n’avait pas eu connaissance des irrégularités dans les marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui ont conduit à la condamnation de l’ancien directeur général, Jean-Michel Evin.

« Les derniers mois ont été compliqués », a souligné celui qui, à 65 ans, enseigne toujours le droit du travail à l’université Capitole et qui est entré pour la première fois au conseil municipal en 1992. « Jamais ma probité n’avait été remise en cause », avait-il réagi à l’issue du délibéré. Et c’est un sentiment « d’injustice » qui, souligne-t-il, l’a habité ces derniers temps, surtout face à certains amalgames.

Ce mercredi, Jean-Michel Lattes a affirmé avoir reçu ces derniers temps de nombreux soutiens, toutes tendances politiques confondues, tout au moins celles représentées à Tisséo : LR, Renaissance, centristes, non encartés mais aussi socialistes. Sous-entendu : seuls les Insoumis, sur les réseaux sociaux, ont soufflé sur les braises au nom du procès en « clientélisme » fait à Jean-Luc Moudenc.

« Un respect mutuel »

C’est ce distinguo politique que, toujours l’air de rien, Jean-Michel Lattes a mis en exergue : « nous avons tous un parcours différent mais à Tisséo il y a une fraternité et un respect des personnes », avance celui qui se dit nostalgique d’un temps où, au conseil municipal, Dominique Baudis ferraillait avec ses adversaires « dans un respect mutuel et un débat de très haut niveau. Cela n’existe plus mais il reste les qualités des personnes. »

Si le président a été relaxé – le parquet ayant toujours la possibilité de faire appel-, Tisséo Collectivités, comme personne morale, a été condamné à 200 000 € d’amende. Une somme conséquente que le syndicat mixte s’apprête à payer car il ne fera pas appel.

La condamnation ne porte pas sur une malversation, observe-t-on chez Tisséo, mais sur un défaut de contrôle. « Il y avait des trous dans la raquette », reconnaît Jean-Michel Lattes qui avalise le jugement du tribunal. « Dès 2017, nous avons pris les mesures qu’il fallait. »