À l’Assemblée nationale et au Sénat, l’offensive éclair des partisans de l’A69

L’espoir renaît chez les partisans de l’A69. Le chantier de cette autoroute censée relier Castres à Toulouse est à l’arrêt. Les terrassements sont pourtant bien avancés sur les 55 km concernés. Et des ouvrages d’art terminés. Sauf que le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a estimé qu’il n’existait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur ». C’était un critère nécessaire pour obtenir les autorisations environnementales. Cela a annulé les arrêtés préfectoraux qui autorisaient les travaux. « Il s’agit d’une journée historique pour la lutte écologiste », s’était alors félicitée la cheffe des Verts Marine Tondelier.

Depuis, les élus locaux et le gouvernement dénoncent un gâchis. « Les procédures sont telles qu’aujourd’hui, un projet ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires et même démarré les travaux, peut se retrouver remis en question à tout moment. Ce n’est pas acceptable », avait déploré ministre des Transports Philippe Tabarot, qualifiant la décision d’« ubuesque ». L’État avait fait appel de la décision.

Inscrit dans la niche parlementaire des députés Ensemble pour la République

Selon nos informations, il sera ensuite inscrit dans la niche parlementaire des députés Ensemble pour la République (EPR), le 2 juin. Journée où le groupe présidé par Gabriel Attal a la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée. La décision d’inscrire ce texte a été prise ce mardi, avec un appui très large du groupe. Si le texte est voté « conforme » (si le texte est similaire), il sera alors adopté — le Conseil constitutionnel devra le valider, en cas de recours. Les partisans du chantier espèrent alors une reprise à terme des travaux.

Autre fer au feu : le 21 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse examinera le recours déposé par l’État, qui a demandé un sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 27 février dernier. Cette procédure permet de reprendre les travaux dans l’attente de la décision au fond. Autrement dit, pendant toute la procédure d’appel, l’État ne serait pas contraint de se soumettre à l’injonction d’arrêter le projet.

Les pelleteuses pourraient reprendre. Encore faut-il démontrer que les « moyens invoqués par l’appelant paraissent, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement », décrit le code de justice administrative. L’avenir de l’A69 se joue ces prochaines semaines.