A69 : la reprise des travaux prévue « à partir de mi-juin » selon le gouvernement, après le feu vert de la justice Actualités Toulouse infos locales, culture, faits divers

Les conclusions du rapporteur public ont donc été suivies. La justice administrative a autorisé ce mercredi la reprise de la construction de l’autoroute Toulouse-Castres (A69), un chantier contesté par des collectifs écologistes et stoppé depuis fin février. « La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l’État », écrit la juridiction dans un communiqué.

Le ministre des Transports Philippe Tabarot a annoncé peu après une reprise des travaux « à partir de mi-juin ». « La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement », a affirmé le ministre dans un communiqué, en disant souhaiter que « la reprise des travaux se fasse au plus vite tout en restant vigilants (…) sur la prise en compte des enjeux de protection de l’environnement ».

La cour administrative d’appel se prononçait dans un premier temps sur un recours à court terme déposé par l’État, un sursis à exécution visant à redémarrer ce chantier de 53 km. Mais elle devra rendre dans plusieurs mois une décision définitive sur l’avenir de cette infrastructure. Le chantier était à l’arrêt depuis fin février. « Bonne nouvelle ! », a simplement réagi sur le réseau social X le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.

Cette décision intervient cinq jours avant le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi dite de « validation » adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai. Ce texte est contesté par les opposants qui le jugent contraire à la constitution. Cette voie parlementaire prévoit d’autoriser la poursuite de la construction de l’A69, sans attendre que la cour d’appel administrative se prononce sur le fond du dossier.

Le rapporteur public favorable à une reprise

Le 27 février, à la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse avait arrêté la construction de cette autoroute en gestation depuis 30 ans, invoquant l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), susceptible de justifier les atteintes commises contre l’environnement.

Mercredi dernier devant la cour administrative d’appel, le rapporteur public, magistrat dont la vocation est d’éclairer la juridiction et dont les avis sont en général suivis, s’était dit favorable à une reprise du chantier estimant que l’importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides ».

Depuis le début des travaux en mars 2023, des militants écologistes ont occupé des arbres pour éviter leur abattage, tenté d’installer des ZAD (« zones à défendre ») sur le tracé ou organisé des rassemblements de milliers de personnes, parfois émaillés d’incidents violents avec les forces de l’ordre. Ces militants écologistes ont d’ailleurs appelé à une nouvelle mobilisation les 4, 5 et 6 juillet, ainsi qu’à des rassemblements devant les préfectures mercredi à 18h30 pour « laisser éclater leur colère ».

VidéoA69 : la justice administrative met à l’arrêt le chantier controversé, l’État va faire appel

Ces derniers mois, les partisans de l’A69 se sont aussi fait entendre, notamment en manifestant en masse le 8 mars à Castres avec comme slogan : « A69, on finit ! ». À l’instar de l’association Via81, ils voient dans l’autoroute une solution de désenclavement du bassin de population de Castres-Mazamet, qui compte environ 100 000 habitants. Or, pour les opposants, ce bassin n’est pas enclavé et, même s’il l’était, une autoroute ne serait certainement pas une garantie de désenclavement, fustigent-ils.

L’A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux. Une reprise qui sera de toute façon progressive, Atosca devant rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins de chantier.

https://www.leparisien.fr/haute-garonne-31/

Le rapporteur public favorable à une reprise

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