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Le chantier entre Castres et Toulouse « s’est étendu sans autorisation » sur « un total de 46 sites », ce qui doit cesser selon le parquet de Toulouse. La Cour d’appel rendra son verdict définitif sur les travaux à la fin du mois.
Le parquet de Toulouse a annoncé jeudi requérir une suspension des travaux de l’autoroute A69, dont le chantier entre Castres et Toulouse « s’est étendu sans autorisation » sur « un total de 46 sites », précisant avoir saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) pour qu’il statue sur la question. « Au regard (…) de la gravité des atteintes à l’environnement relevées, le parquet de Toulouse a décidé de saisir hier (mercredi) le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental (…) afin de mettre fin aux agissements incriminés dans un but de préservation de l’environnement », a indiqué le parquet dans un communiqué, annonçant une audience publique vendredi à 10h00 au palais de Justice de Toulouse.
Fin novembre, les opposants à cette autoroute qui doit relier Castres et Toulouse sur 53 km avaient dénoncé « a minima 42 hectares d’emprises supplémentaires » et non-autorisées sur le chantier. Leurs avocats avaient quelques jours plus tard déposé une plainte, assortie d’une demande de référé pénal environnemental. En réponse à leur démarche, le parquet de Toulouse estime que les investigations qu’il avait confiées à l’Office français de biodiversité (OFB) et la Section de recherches de la gendarmerie, ont « permis de confirmer que de très nombreuses emprises avaient été opérées par la SAS ATOSCA (en charge des travaux et futur concessionnaire de l’A69) en dehors du périmètre correspondant à l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 par les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ».
Des « survols des zones en hélicoptère pour mesurer les dépassements » du périmètre autorisé ont notamment été effectués ces derniers jours, selon une source proche de l’enquête.
Une astreinte de 10.000 euros par jour de retard
« Le parquet de Toulouse requiert la suspension des travaux sur tous les terrains où des infractions ont été relevées, soit un total de 46 sites répartis sur l’ensemble du tracé de l’autoroute A69, entre Castres et Toulouse », a-t-il souligné. Il réclame en outre « que cette demande de suspension soit assortie d’une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, passé un délai de deux jours à compter de la décision du juge des libertés et de la détention ».
Cette nouvelle procédure devant la justice pénale est parallèle à celle engagée devant la justice administrative. Dans le cadre de cette dernière, les magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse doivent rendre une décision le 30 décembre sur la validité de l’autorisation environnementale du 1er mars 2023 et la poursuite du chantier dans sa globalité. Le rapporteur public, c’est-à-dire le magistrat dont la fonction est de guider la décision des juridictions administratives et dont l’avis est en général suivi, a estimé que cette autorisation était valide et que les travaux devaient donc continuer.