Abdelkader Merah condamné à 20 ans de prison

Vingt ans de prison alors qu’Abdelkader Merah encourait la perpétuité ; vingt ans de prison alors que ses avocats demandaient l’acquittement. C’est une décision plutôt équilibrée qu’a rendu la justice dans l’affaire Merah et qui semble, sur le vif, satisfaire les avocats des parties civiles comme de l’accusé.

Un jugement longuement motivé

Méthodiquement, durant plus d’une demi-heure, le président de la Cour d’assises a lu son jugement et ses motivations, avant de prononcer cette peine de vingt ans de prison assortie d’une période de sûreté des deux-tiers.

Il a longuement expliqué en quoi le frère du tueur de Toulouse et Montauban était coupable d’association de malfaiteurs terroriste criminelle mais pas de la complicité d’assassinat.

Premières réactions

Alors que dans la salle, les parties civiles avaient gardé le silence, certaines n’ont pu retenir des cris de colère à l’extérieur, huant notamment copieusement la sortie d’Éric Dupont-Moretti, principal avocat de la défense. « On est trop naïf en France. Il faut qu’on se réveille », a dénoncé Latifa Ibn Ziaten à la sortie.

« Les juges ont résisté à la pression de l’opinion publique, a réagi le pénaliste. En acquittant Abdelkader Merah du crime de complicité d’assassinats, la cour d’assises a rappelé que même dans les affaires de terrorisme les plus graves, la preuve et la règle de droit n’étaient pas reléguées au rang d’accessoires. »

« C’est un jugement qui devrait satisfaire les parties civiles, a déclaré en écho l’un des avocats des parties civiles, Simon Cohen. Force est restée à la loi. La cour n’a pas cédé ni devant les terroristes de tout poil ni devant certaines menaces. » Un autre a néanmoins regretté que la Cour ne soit pas allée « au terme de sa propre démarche » en le condamnant aussi pour complicité.

Une idéologie coupable

Concernant l’association de malfaiteurs, la cour retient d’abord que l’accusé « adhère aux thèses islamistes radicales » depuis 2006, qu’il s’est « livré à du prosélytisme », qu’il a fréquenté « assidûment » la mouvance radicale salafiste toulousaine, allant jusqu’à se former à l’étranger. Elle retient ses déclarations en garde à vue, sur la France qui serait un « ennemi » et le djihad, le sixième pilier de l’islam.

Elle retient aussi la documentation fournie détenue par l’accusé sur Al-Qaida, et notamment les fichiers de conseils opérationnels sur la commission d’actes de terrorisme et les moyens d’échapper aux surveillances, retrouvés sur son disque dur alors qu’il avait tenté de les supprimer ou de les dissimuler.

Une participation « effective »

Cette participation d’Abdelkader Merah à l’association de malfaiteurs criminelle a par ailleurs été « effective », a insisté la Cour, en en donnant les principaux éléments matériels, notamment la consultation habituelle de sites terroristes et les contacts avec son frère alors que celui-ci se trouvait au Pakistan. La cour présume à cet égard que Mohamed Merah cherchait soit des contacts avec Al-Qaida auprès de son frère, soit à « l’informer que le contact était réalisé ».

La cour retient enfin les nombreuses rencontres entre les deux frères avant et pendant les crimes ainsi que les « similitudes manifestes » entre les fichiers de conseils opérationnels d’Abdelkader Merah et le mode opératoire de son frère.

Acquittement partiel

En revanche, la cour a acquitté l’accusé des faits de complicité d’assassinat, l’accusation la plus forte, la plus lourde. Mohamed Merah était toujours seul lors de ses crimes, a-t-elle justifié, il s’est procuré seul les armes. Il a réalisé seul les repérages avant les crimes.

Enfin, si Abdelkader Merah a bien participé au vol du scooter et à l’achat du blouson utilisés lors des tueries, il ne pouvait savoir alors à quoi ils allaient servir.

Vingt ans de prison

La cour a donc condamné Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté des deux-tiers. Abdelkader Merah en a déjà effectué plus de cinq.

C’est la peine maximum pour une association de malfaiteurs terroriste criminelle… mais elle est bien inférieure à celle encourue pour complicité d’assassinat. L’avocate générale avait d’ailleurs requis la perpétuité assortie de 22 ans de sûreté.

Quant à Fettah Malki, accusé d’avoir vendu l’arme et le gilet pare-balles à Mohamed Merah, il ne pouvait ignorer, selon la Cour, sa radicalisation. Les deux hommes se connaissaient de longue date, vivaient dans la même cité, s’étaient vus lors de l’hospitalisation de Mohamed Merah à son retour du Pakistan.

En lui fournissant du matériel en toute connaissance de cause, il s’est rendu coupable d’une association de malfaiteurs terroriste et a écopé de 14 ans de réclusion criminelle.