Les parents d’Axel, 14 ans, tué dans un accident en févier 2025 à Lagardelle-sur-Lèze, invités à l’Assemblée Nationale

Le 14 février 2025, Axel, 14 ans, est mort, à Lagardelle-sur-Lèze au sud de Toulouse, tué par un conducteur, qui était selon les gendarmes, en état d’ivresse et récidiviste. Il rentrait de son entraînement de rugby à scooter. Ses parents sont invités à l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi qui vise à créer le délit d’homicide routier.

Une loi pour aider les juges, responsabiliser les auteurs d’infractions et mieux reconnaître les victimes

Le rapporteur du projet de loi s’appelle Eric Pauget, député LR des Alpes-Maritimes, c’est lui qui a invité les parents d’Axel ainsi qu’une vingtaine d’autres familles, à l’Assemblée. Avec cette loi, il souhaite une meilleure reconnaissance des victimes, une plus grande responsabilisation des auteurs d’infractions, il souhaite aussi fournir une aide à la justice.

L’accident d’Axel fait écho à un accident qui a touché le rapporteur

Eric Pauget nous apprend que l’accident d’Axel, à Lagardelle-sur-Lèze, est « le même cas de figure que ce qui s’est passé chez moi, dans ma ville (Antibes ndlr), il y a deux ans et demi en arrière, et qui m’a porté à m’occuper de ces sujets et qui m’a permis de créer ce texte., exactement le même cas de figure : un jeune de seize ans, dans une voiturette, qui rentrait le soir chez lui, sportif de haut niveau aussi, comme le jeune rugbyman, un chauffard ivre, tape dans la voiturette et il décède. »

L’homicide routier : entre homicide involontaire et homicide volontaire

Le rapporteur de la loi sur l’homicide routier détaille la génèse du texte : »Notre droit est assez binaire. Aujourd’hui, on est enfermé dans deux notions, l’homicide involontaire ou l’homicide volontaire. Dans les cas de figure de la violence routière, il n’y a pas intention de donner la mort, donc on n’est pas dans le cas de figure d’homicide volontaire. Par contre, les conditions qui ont mené à l’accident et au décès, elles sont volontaires. »

Eric Pauget développe : « Lorsque quelqu’un consomme de l’alcool volontairement, consomme de la drogue volontairement, monte dans son véhicule, à partir de ce moment, le véhicule devient une arme par destination. Et lorsqu’il y a un accident derrière, on ne peut plus se satisfaire juridiquement du terme d’homicide involontaire tel que c’était le cas jusqu’à présent« .

Mieux qualifier la gravité de l’accident de la route mortel

Le député détaille les objectifs du projet de loi :  « Cette proposition de loi, va mieux qualifier et mieux caractériser juridiquement la gravité de ce qui s’est passé. Parce que malheureusement, on s’aperçoit que quand on qualifie d’homicide involontaire, ça a tendance à banaliser et à totalement affaiblir la portée de ce qui s’est dit du délit et de l’acte de ce qui s’est passé. »

Un intérêt vis à vis des victimes

L’élu ajoute : « Cette proposition de loi, a un intérêt vis à vis des victimes. Parce que , pour avoir beaucoup travaillé avec les associations de victimes, il faut bien voir que, entre le jour où il y a le drame et le jour où il y a un premier procès, il se passe deux ans, voire trois ans. Et pendant ces 2 à 3 ans, la personne s’entend dire homicide involontaire, c’est tout à fait insupportable pour les familles de victimes. »

Un outil pour les magistrats

Cette proposition de loi, c’est aussi une aide à la justice explique Eric Pauget : « Ce que l’on souhaite faire, c’est donner un outil aux magistrats et à notre justice pour mieux juger. Parce que aujourd’hui, il faut bien voir comment ça se passe dans nos tribunaux. Les juges, les magistrats, sont malheureusement noyés de procédures pour blessure involontaire ou homicide involontaire. Cela banalise et cela affaiblit la portée. Avec ce terme d’homicides routiers, ils vont tout de suite savoir qu’est ce qui est le l’objet de ce qui s’est passé, et donc on va les aider à mieux juger. Et indirectement, le pari que l’on fait, c’est qu’on va permettre à la justice de prononcer de peines plus dures et plus fortes que ce qu’il y avait jusqu’à présent. Parce qu*’on ne sera plus dans la banalisation du tout involontaire***. »

Le texte, initialement prévu en lecture mardi 6 mai, pourrait ne passer devant les députés que mercredi 7 mai en raison d’un programme très chargé.

C’est la deuxième lecture de ce texte. Il a déjà été voté en première lecture en janvier 2024,  sous l’ancienne mandature, à l’unanimité des suffrages exprimés.