Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public de la cour d’appel demande la reprise des travaux

La suspension des travaux, décidée fin février, revient en seconde instance. Ce mercredi 21 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse examine la demande de sursis à exécution, déposée par le gouvernement. Il s’agit, en clair, d’une demande de suspension des effets du jugement du 27 février, ce qui signifierait une reprise des travaux.

L’audience s’annonce d’ores et déjà très animée. Puisque 48 heures avant le rendez-vous judiciaire, le rapporteur public a fait savoir aux avocats des parties qu’il demanderait la reprise des travaux. Une information de TF1-LCI confirmée par ICI Occitanie. Selon Maître Julie Rover, « le rapporteur public conclut en faveur du sursis. Il retient que le moyen tenant à l’existence d’une RIIPM (Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur) paraît sérieux et que l’exécution du jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables. »