Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné le 2 juin 2025 les dirigeants d’une entreprise de sécurité basée à Toulouse pour travail dissimulé. La société a employé des sans papiers à qui elle a fournit de fausses habilitations lors de la coupe du monde de rugby 2023 à Bordeaux.
Dans un communiqué de presse ce 3 juin 2025, le procureur de Toulouse annonce qu’une entreprise toulousaine a été lourdement sanctionnée pour travail dissimulé. Elle avait décroché le marché public de la sécurité des fan-zones de Bordeaux lors de la Coupe du monde de rugby en septembre et octobre 2023. Le procès a eu lieu à Toulouse les 28 et 29 avril derniers.
Une fraude de plus d’un million d’euros
Cette société employait des personnes étrangères en situation irrégulière, munies de faux papiers d’identité et fausses de cartes professionnelles. Le dirigeant de la société avait recours à des intermédiaires pour le recrutement, à Toulouse et Bordeaux, de ces étrangers auxquels il était fourni ces habilitations. Cinq autres sociétés sont mises en causes pour avoir participé à cette fraude administrative massive qui visait aussi à déclarer le moins possible ces travailleurs. Le préjudice social aux finances publiques a été estimé à plus d’un million d’euros.
Six dirigeants, la plupart travaillant pour des manifestations sportives, ont été diversement condamnés pour travail dissimulé, aide au séjour, emploi d’étrangers sans titre de travail et blanchiment aggravé. Trois agents de sécurité et deux personnes en situation irrégulière ont été condamnés pour complicité.
Bracelet électronique pour les deux prévenus les plus impliqués
Les deux gérants les plus impliqués dans le système frauduleux ont écopé de trois ans d’emprisonnement dont un an domicile sous surveillance électronique. Ils ont tous les six l’interdiction de diriger toute société. Les deux prévenus en situation irrégulière sont interdits de territoire pendant trois ans.
Trois véhicules ont été confisqués, ainsi qu’un local professionnel, une maison d’habitation, et de l’argent liquide trouvé aux sièges de sociétés ou aux domiciles des dirigeants.
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