La Voie est libre et France Nature Environnement portent plainte contre le concessionnaire Atosca. Ils dénoncent des atteintes à l’environnement sur le chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Un épisode judiciaire de plus dans cette bataille acharnée.
Le feuilleton judiciaire continue autour de l’A69. Des associations environnementales opposées à cette autoroute Castres-Toulouse ont déposé une citation directe auprès du tribunal de Toulouse contre le concessionnaire Atosca, ce lundi 23 juin 2025.
Des infractions à l’environnement ?
Cette procédure permet de saisir directement le tribunal. France Nature Environnement et La Voie est libre évoquent 18 infractions à l’environnement, comme des arbres abattus hors périodes autorisées ou des prélèvements en eau illicites.
Ces associations ont par ailleurs lancé un appel aux dons pour financer les recours juridiques entrepris.
Le chantier de l’autoroute A69 doit reprendre après la décision de la cour administrative d’appel du 28 mai 2025. Le jugement sur le fond de ce dossier est lui attendu pour fin novembre.
Ce mercredi 25 juin, une commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, examinent la proposition de loi de validation de cette autoroute. Les parlementaires doivent dire si oui ou non ce chantier relève d’un intérêt public majeur.
https://www.francebleu.fr/occitanie/haute-garonne-31/toulouse-31555