la course contre la montre d’Atosca pour terminer les travaux

La cour d’appel administrative de Toulouse (Haute-Garonne) a entériné ce 28 mai la reprise du chantier de l’A69 entre Castres et Toulouse, malgré les recours judiciaires encore existants. Le temps joue contre les opposants et on voit mal comment l’autoroute pourrait ne pas être terminée.

Avec la reprise du chantier actée ce 28 mai par la cour d’appel administrative de Toulouse, quels recours restent-ils aux opposants à l’A69 ? La décision du conseil d’Etat comme le jugement sur le fond pourraient arriver une fois les travaux terminés. 

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La décision de ce 28 mai de la cour administrative de Toulouse rebat les cartes pour l’épineux dossier de l’autoroute Castres-Toulouse. Avec ce feu vert, le concessionnaire Atosca va pouvoir reprendre les travaux, abandonnés depuis trois mois. Mais dans quels délais ? 

« Je souhaite que la reprise des travaux se fasse au plus vite », a déclaré ce mercredi Philippe Tabarot, le ministre des transports. « Compte tenu de l’ampleur des étapes nécessaires à cette reprise, ils pourraient recommencer à partir de mi-juin de façon progressive », précise le communiqué du ministère. 

Dans un communiqué de presse Atosca assure avoir comme objectif de « rétablir, en lien avec l’Etat, toutes les conditions permettant de retrouver le plus rapidement possible le niveau d’activité d’avant le 27 février.« 

Pour Antonin Hudrisier, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé en droit public, « Atosca est prêt pour terminer rapidement, peut-être d’ici la fin de l’année 2025 ». « Je n’imagine pas qu’ils n’ont pas prévu un planning provisoire pour réinvestir le site au plus vite », affirme-t-il. 

Car désormais, la course contre la montre est lancée, tant pour le concessionnaire que pour les opposants. La décision à peine connue, Alain Hébrard, membre du collectif La voie est libre a annoncé « saisir le conseil d’État », la plus haute juridiction de l’Etat, tout en regrettant que ce recours « ne va pas suspendre la reprise des travaux ». 

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« On ne peut préjuger de rien, mais il est fort possible que l’autoroute soit terminée avant que tous les recours soient épuisés », explique maître Antonin Hudrisier. « Dans le meilleur des cas, la cour de cassation et la cour administrative pourraient rendre leur jugement dans les 3 à 6 mois, mais cela peut aussi intervenir après la fin des travaux ». 

Selon les prévisions d’Atosca l’A69 devrait ouvrir fin 2025. Mais si la justice faisait volte-face et donnait raison aux opposants de l’A69 dans les prochains mois, elle pourrait demander une remise en état du site, qui coûterait plus du double de sa construction : « Je n’ai jamais vu, en France, une autoroute fantôme », rajoute Antonin Hudrisier. « Mais tout est possible ». 

Ces dernières années dans l’Hexagone, seul le grand contournement de Strasbourg (67) a fait l’objet d’une bataille judiciaire similaire, pendant près de 20 ans. Stoppée alors qu’elle était construite à 90 %, l’autoroute a fini par être mise en service fin 2021. En sera-t-il de même pour l’A69 ? Les prochains mois seront décisifs.