ils embauchaient des travailleurs clandestins à qui ils fournissaient de vrais papiers, empruntés à d’autres…

Ce lundi 2 juin, le tribunal de Toulouse a condamné six dirigeants d’entreprises de sécurité pour travail dissimulé et aide au séjour irrégulier. Ils recrutaient des étrangers auxquels ils fournissaient les papiers d’identité et cartes professionnelles de véritables agents de sécurité habilités.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu son délibéré ce lundi 2 juin concernant une affaire de fraude bien huilée : des dirigeants d’entreprises de sécurité embauchaient illégalement des étrangers sans papiers en leur fournissant des cartes professionnelles d’agents habilités.

Les peines prononcées vont de 3 ans de prison dont 2 avec sursis probatoire et 1 an à domicile avec bracelet électronique pour les 2 dirigeants les plus impliqués dans le système frauduleux, à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

Tous les dirigeants d’entreprises déclarés coupables ont été condamnés à une interdiction définitive de gérer ou de diriger toute société. Les personnes en situation irrégulière se voient interdire le territoire français pendant 3 ans.

L’audience s’est tenue devant le tribunal correctionnel de Toulouse les 28 et 29 avril derniers. « L’enquête a débuté à la suite d’un contrôle réalisé sur une « fan zone » à Bordeaux lors de la coupe du monde de rugby le 23 septembre 2023, détaille David Charmatz, le procureur de la République de Toulouse dans un communiqué.

« Une société toulousaine de sécurité, titulaire d’un marché avec Bordeaux Métropole, avait mis à disposition pour l’exécution de sa mission des personnes étrangères en situation irrégulière qui étaient frauduleusement munies de papiers d’identité et de cartes professionnelles correspondants à des agents de sécurité dûment habilités », retrace le procureur.

L’enquête préliminaire a été confiée à l’Office de lutte contre le trafic illicite de Migrants (OLTIM). Elle a permis d’établir que les employés étaient recrutés à Toulouse et à Bordeaux pour travailler notamment lors de manifestations sportives. Menée avec l’URSSAF, elle a mis en lumière « un circuit habituel de sous-traitance en cascade en partie fictive avec 5 autres sociétés ».

Une société de conseil et de gestion administrative assurait la gestion, probablement bien allégée, pour les 5 sociétés : elle organisait l’activité frauduleuse de façon à échapper aux cotisations sociales sur les heures travaillées.

Au total, 6 dirigeants d’entreprise, dont 5 exerçant dans le domaine de la sécurité privée, ont été condamnés pour travail dissimulé. L’un d’entre eux a également été condamné pour des infractions d’aide au séjour et d’emploi d’étrangers sans titre de travail. À ses côtés, 3 agents de sécurité et 2 personnes en situation irrégulière condamnés pour complicité. Pour 2 d’entre eux, des peines ont été retenues pour blanchiment aggravé.

Le préjudice social est évalué à plus d’1 million d’euros. En plus des peines, de nombreuses confiscations ont été prononcées : trois véhicules, un local professionnel, une maison d’habitation ainsi que de l’argent découvert aux sièges de sociétés et aux domiciles des dirigeants.