les associations environnementales attaquent le concessionnaire Atosca devant le tribunal correctionnel

Les associations « La Voie est Libre » et « France Nature Environnement » ont déposé ce lundi 23 juin une citation directe au tribunal correctionnel de Toulouse contre Atosca, le concessionnaire de l’autoroute. Elles dénoncent des infractions environnementales récurrentes. Une procédure qui s’ajoute au volet administratif toujours en cours.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de l’A69. Les associations environnementales ont décidé d’attaquer le concessionnaire de l’autoroute, Atosca, en déposant une citation directe auprès du tribunal correctionnel de Toulouse ce lundi 23 juin.

Cette procédure permet de saisir directement le tribunal pour juger 18 infractions liées à des actions impactant les espèces protégées et la ressource en eau. Ces infractions « correspondent à des délits ou des contraventions », précisent les collectifs La Voie est Libre et France Nature Environnement Occitanie Pyrénées dans un communiqué commun.

Les associations affirment avoir dressé 42 rapports en manquement administratif, ayant conduit à 13 mises en demeure.« Atosca n’arrête pas de commettre des infractions aux prescriptions données par l’autorisation environnementale et ce depuis le début du chantier », dénonce Gilles Carric, membre de « La Voie est Libre ».

Pour les défenseurs du projet, ce nouveau recours est contre-productif. « C’est une manœuvre désespérée de la part des opposants. Ils voient bien qu’ils sont en train de perdre ce combat », réagit le sénateur du Tarn Philippe Folliot. « Tout le monde a pris conscience qu’il fallait sortir de cette situation ubuesque, avec un chantier arrêté qui coûte 200 000 euros par jour. »

Ce recours pénal ne suspend pas la procédure administrative, qui suit son cours. Le 28 mai dernier, la cour administrative d’appel de Toulouse avait autorisé la reprise des travaux, dans l’attente d’un jugement sur le fond dont le verdict sera connu fin novembre.

Mais une autre échéance se profile dès ce mercredi 25 juin, avec l’examen en commission mixte paritaire de la proposition de loi de validation du projet A69. Les parlementaires devront déterminer si le chantier relève d’un intérêt public majeur