Jean Dokhelar, le directeur régional de l’Urssaf Midi-Pyrénées explique pourquoi ces services visent les secteurs où les enjeux financiers sont élevés avec le plus d’incidences en matière de concurrence déloyale et de violation des droits sociaux.
Quelle est la réalité du travail au noir en Haute-Garonne, le phénomène est-il plus important qu’ailleurs ?
Si l’on se réfère aux statistiques nationales de notre réseau en matière de fraudes aux cotisations sociales, on constate que les montants de redressements sont en très forte progression sur l’ensemble du territoire. C’est la résultante de l’utilisation de nouveaux moyens matériels, notamment l’intelligence artificielle et de ressources humaines plus importantes. Dans ce contexte, la Haute-Garonne ne présente pas de caractéristiques plus fraudogène que celles des grandes métropoles nationales.
Quels sont les secteurs d’activité les plus touchés ?
Sur le département, les cinq secteurs les plus touchés en montant financier de redressement sont d’abord le bâtiment et les travaux publics (BTP), la restauration, le commerce alimentaire et toutes les activités autour de la sécurité et du nettoyage.
Peut-on évaluer la part des petits travaux domestiques dans la fraude ?
Nous priorisons les secteurs où les enjeux financiers sont élevés car les incidences en matière de concurrence déloyale et de violation des droits sociaux sont plus importantes. Les petits travaux éphémères chez des particuliers sont plus difficiles à appréhender même si nous contrôlons les auto-entrepreneurs. En 2024, les contrôles sur ces profils de micro-entreprises, en vente ou prestations de service, représentaient 70 % de nos actions pour un montant de régularisation
Vous avez récupéré plus de 19 millions d’euros l’an dernier. Comment estimer réellement ce que représente financièrement le travail au noir ?
C’est un exercice très compliqué et hasardeux. Il y a les redressements matérialisés par les procédures pénales et les actions de prévention. Il y a aussi une dimension de dissuasion qui donne des indications. En revanche on peut toujours traduire ces montants en actes médicaux ou prestations servies par la sécurité sociale ou l’assurance maladie. Ce qui donne du sens à notre action en qualité de collecteur et redistributeur des cotisations et contributions sociales.