L’interne en médecine condamné pour agressions sexuelles est exclu pendant 3 ans de toutes les universités

L’affaire avait suscité un grand émoi au sein de la communauté hospitalière et universitaire toulousaine où un étudiant en médecine devait poursuivre ses études à la rentrée 2024. Ce jeune homme de 27 ans avait été condamné pour des faits d’agressions sexuelles commis entre 2017 et 2020 lorsqu’il étudiait à Tours. Mais rien ne lui interdisait de poursuivre ses études.

Il vient finalement d’être sanctionné par la section disciplinaire du conseil académique d’Aix-Marseille où la procédure avait été dépaysée. La sanction est tombée vendredi 6 juin 2025 : trois années d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Selon l’université de Tours, il a été estimé que les « faits d’agression sexuelle commis sur deux étudiantes de la faculté de médecine doivent être regardés comme ayant porté atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement ». L’université de Tours, qui avait attendu septembre 2024 pour lancer une procédure disciplinaire à l’encontre de son étudiant, salue aujourd’hui « une sanction exemplaire ».

L’affaire, qui démarre il y a 5 ans, avait connu plusieurs rebondissements. L’étudiant, qui compte cinq plaintes déposées contre lui pour des faits de viol et d’agressions sexuelles, avait effectué deux mois de détention provisoire en septembre 2020. Son université de rattachement, Tours, ne l’avait, à l’époque, pas sanctionné et le tribunal avait retenu que les agressions sexuelles sur des camarades étudiantes n’avaient pas été commises dans le cadre professionnel. Le jeune homme avait alors pu légalement poursuivre son cursus.

En 2024, à l’issue des épreuves classantes et dans l’attente de son procès en appel, il devait rejoindre l’université Toulouse III-Paul-Sabatier (Université de Toulouse) et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse. Son premier stage devait démarrer le 4 novembre au centre hospitalier de Carcassonne qui dépend de la subdivision de Toulouse.

Face à la mobilisation des syndicats et devant le risque de trouble au bon fonctionnement des services, l’Agence régionale de santé (ARS Occitanie) avait suspendu l’affectation de l’interne dès le 24 octobre 2024.

En janvier dernier, la cour d’appel d’Orléans l’a condamné à cinq ans de prison avec sursis, assortis d’une période probatoire de trois ans, pour les faits d’agression sexuelle commis à Tours entre 2017 et 2020.