la justice annule sa condamnation après 10 ans de procédure

Après dix ans de bataille judiciaire, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a été totalement innocentée dans l’affaire l’opposant au maire RN de Beaucaire. La justice a annulé sa condamnation pour discrimination.

Après dix ans de procédure, l’affaire est close. La Cour de révision et de réexamen a annulé, jeudi 26 mars, la condamnation prononcée en 2019 contre Carole Delga. La présidente de la Région Occitanie a été définitivement innocentée des faits de discrimination qui lui étaient reprochés par Julien Sanchez, maire de Beaucaire. Cette décision intervient après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juillet 2024, qui avait jugé la décision de justice initiale contraire aux droits fondamentaux.

Une condamnation annulée après une décision européenne

Après dix ans de procédure, l’affaire est close. La Cour de révision et de réexamen a annulé, jeudi 26 mars, la condamnation prononcée en 2019 contre Carole Delga, présidente de la Région Occitanie. Elle a été définitivement innocentée des faits de discrimination qui lui étaient reprochés par Julien Sanchez, maire de Beaucaire, mettant un terme à un contentieux judiciaire et politique engagé depuis 2016. « C’est une réparation importante. Elle vient laver ce que le Rassemblement national (RN) cherche régulièrement à faire : me salir et entacher mon engagement », a réagi l’élue dans un communiqué publié le 27 mars.

Cette décision intervient après un long parcours judiciaire, marqué notamment par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juillet 2024. La juridiction européenne avait estimé que la condamnation initiale était contraire aux droits fondamentaux, ouvrant la voie à un réexamen du dossier. « Il a fallu aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme pour que mes droits soient reconnus », souligne Carole Delga.

« Aujourd’hui, la justice confirme pleinement mon innocence »

Dans un communiqué publié le 27 mars, Carole Delga a salué une décision « assez rare pour être relevée », qui « annule définitivement le jugement rendu en 2019 ». « Aujourd’hui, la justice française confirme pleinement mon innocence », déclare-t-elle. Elle évoque également « une réparation importante » après « dix ans » de procédure, ajoutant : « Il a fallu aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme pour que mes droits soient reconnus. »

La présidente de région inscrit cette affaire dans un contexte politique plus large, mettant en cause le Rassemblement national. « Pendant dix ans, j’ai dû me battre pour faire reconnaître qu’aucune infraction n’avait été commise », affirme-t-elle,. Elle dénonce « une stratégie établie » de « conflictualisation permanente […] de la vie publique » et souligne que plusieurs procédures ont été engagées à son encontre « sans jamais obtenir gain de cause ». Dans son communiqué, elle estime que cette décision « rétablit la vérité » face à des « manœuvres politiques ».

Une affaire liée à un contrat finalement signé

Le litige portait sur la non-signature provisoire par la Région d’un contrat de ville concernant Beaucaire. Carole Delga justifiait cette décision par un désaccord sur le contenu du document, qu’elle jugeait « insincère ». Le contrat avait finalement été modifié puis signé en 2016, en accord avec l’État. La condamnation prononcée en 2019 concernait donc une décision liée à un document finalement adopté par l’ensemble des parties.

Avec cette décision, la justice met un terme définitif à une affaire entamée en 2016. Elle annule la condamnation pénale prononcée contre Carole Delga et efface ses conséquences. Dans son communiqué, la présidente de région affirme vouloir tirer de cette séquence un enseignement plus large : « Ce combat, je l’ai aussi porté au nom des milliers d’élus […] souvent injustement attaqués. » La décision de la Cour de révision et de réexamen marque ainsi la fin d’un contentieux judiciaire et politique de près de dix ans.