audience le 21 mai pour examiner un recours contre l’arrêt des travaux

La cour administrative d’appel de Toulouse examinera le 21 mai un premier recours contre l’arrêt des travaux de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a-t-on appris de sources concordantes.

« Permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier »

Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale accordée par l’État à ce chantier, entraînant son arrêt, effectif depuis plus de deux mois.

Le 24 mars, le ministère des Transports a annoncé avoir fait appel de ce jugement et « dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier ».

C’est cette demande de sursis à exécution que la cour administrative d’appel examinera le 21 mai, a-t-on appris auprès de Me Alice Terrasse, l’une des avocates des opposants au chantier, date également confirmée du côté d’Atosca, concessionnaire de la future autoroute, également en charge du chantier.

L’arrêt de la cour d’appel attendu pour fin mai

Selon le code de justice administrative, le sursis à exécution (c’est-à-dire la suspension des effets du jugement attaqué, ce qui signifierait en l’occurrence une reprise des travaux) peut être obtenu si les éléments présentés par le demandeur pour invalider le jugement sont suffisamment « sérieux » ou si ce jugement « risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables« .

À la suite de l’audience du 21 mai, la cour d’appel devrait rendre son arrêt quelques jours plus tard.

L’examen au fond de l’appel déposé par l’État ne devrait quant à lui intervenir que plusieurs mois plus tard.

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