« Une première avancée syndicale ». Le 26 mai dernier, une majorité de députés, issus de la droite, du bloc central et de l’extrême-droite, ont adopté la motion de rejet préalable du texte visant « à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
Cette décision, portée par Julien Dive (LR), avait pour but de contourner les 3.500 amendements déposés par les élus insoumis et écologistes, et ainsi favoriser l’adoption du texte, en le renvoyant à un accord en commission mixte paritaire, où la droite est majoritaire.
En signe de protestation, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou : « On n’avait jamais vu un rapporteur présenter une motion de rejet sur son propre texte », a-t-elle affirmé.
La proposition de loi prévoit notamment de réintroduire à titre exceptionnel et pour un temps limité par décret un néonicotinoïde, l’acétamipride, pour certaines filières. Cette substance, autorisée par l’Union européenne jusqu’en 2033, a été interdite en France en 2020.
D’autres mesures intéressent les projets de bâtiments d’élevage et de stockage d’eau, à l’instar des méga-bassines. Supprimé le 6 mai dernier, l’article 5 visait à reconnaitre le stockage de l’eau comme étant d’intérêt général (sous certaines conditions).
Pour les Jeunes Agriculteurs Occitanie et la FRSEA, fervents défenseurs de la proposition de loi, « ce vote constitue une réelle avancée, obtenue grâce à une mobilisation sans relâche et une stratégie syndicale claire ».
Sur le terrain comme dans les couloirs de l’Assemblée nationale, les deux syndicats agricoles ont maintenu la pression pour éviter un enlisement parlementaire aux conséquences « inacceptables » pour les agriculteurs.
« L’Occitanie n’a pas failli »
Depuis le petit matin, la FNSEA avait garé une dizaine de tracteurs devant le palais Bourbon afin de faire pression sur les députés pour qu’ils défendent la proposition de loi jugée « essentielle ». Une dynamique à laquelle a participé le réseau JA Occitanie/FRSEA.
Si « l’Occitanie n’a pas failli », « la victoire syndicale ne sera pleine et entière qu’une fois la commission mixte paritaire convoquée, le vote à l’Assemblée nationale réalisé et la loi mise en application sans délai », soulignent les deux syndicats agricoles.
Avant d’ajouter : « La profession agricole ne supportera pas une nouvelle déconvenue, il est indispensable qu’elle soit entendue et réellement considérée. Les agriculteurs veulent des actes, pas des rebondissements de procédures législatives ».
Clamant que « le combat pour une agriculture libérée de ses entraves continue », les JA Occitanie et la FRSEA assurent qu’ils resteront « pleinement vigilants » dans les jours à venir.
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