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Accueil » rassemblements non déclarés prévus dimanche, le préfet prend un arrêté et rappelle les sanctions

rassemblements non déclarés prévus dimanche, le préfet prend un arrêté et rappelle les sanctions

13 juin 2025 — L'OPINION

Ce vendredi 13 juin 2025, le préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, a pris un arrêté interdisant tout rassemblement revendicatif non déclaré dans un périmètre de l’hypercentre de Toulouse, du dimanche 15 juin 2025 à 12 heures jusqu’au lundi 16 juin à 6 heures.

Cette décision fait suite à un appel à rassemblement diffusé sur les réseaux sociaux, en lien avec le décès de Thibault Weninger (surnommé Bilal), lequel a fait une chute mortelle en scooter potentiellement provoquée par la police au cours d’une interpellation, le 24 janvier dernier.

Un rassemblement non déclaré peut s’avérer dangereux

Prévu pour ce dimanche 15 juin, le rassemblement, qui « vise à obtenir des réponses sur la procédure judiciaire en cours« , n’a donc pas été déclaré en préfecture.

Dans son communiqué, la préfecture souligne que l’absence de déclaration empêche d’identifier des organisateurs capables de garantir la sécurité du rassemblement, de maîtriser l’affluence et d’éviter la présence de personnes extérieures susceptibles de troubler l’ordre public.

Elle indique également :

Par ailleurs, l’autorité de police doit être en priorité dédiée à la sécurisation du public et notamment celles des nombreux rassemblements revendicatifs déclarés à Toulouse ».

Un périmètre strictement défini

L’interdiction concerne un périmètre restreint délimité par les voies suivantes (non incluses dans l’interdiction elles-mêmes) :

  • Rond-point du Boulingrin
  • Allées Jules Guesde
  • Allées Paul Feuga
  • Pont Saint-Michel
  • Allées Charles de Fitte
  • Pont des Catalans
  • Avenue Paul Séjourné
  • Boulevard Lascrosses
  • Boulevard d’Arcole
  • Boulevard de Strasbourg
  • Boulevard Lazare-Carnot
  • Allée Forain François Verdier
  • Rond-point du Boulingrin

Le périmètre visé par l’arrêté. © Préfecture de la Haute-Garonne

Des sanctions pénales encourues

La préfecture rappelle que toute infraction à cet arrêté est passible de sanctions pénales :

  • Pour les organisateurs, jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende (article 431-9 du Code pénal) ;
  • Pour les participants, une amende de 4e classe (article R. 644-4 du même code).

>> À LIRE AUSSI : Accident de la circulation en Haute-Garonne, un homme est décédé sur place avant l’arrivée des secours

https://lopinion.com/

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