Mobilisation du 17 octobre : sept peines de prison ferme après les 138 gardes à vue à Toulouse

Dès dimanche 18 octobre, le tribunal de Toulouse a mené des procédures sous l’autorité du parquet pour répondre aux nombreuses infractions (violences, dégradations et pillages), constatées en marge de la manifestation du 17 octobre, pour l’essentiel dans le cœur de ville de Toulouse. En tout, depuis samedi dernier, 138 individus ont été placés en garde à vue. Parmi eux, on compte 95 majeurs et 43 mineurs.

58 atteintes aux biens

43 manifestants arrêtés ont été poursuivis pour « atteinte à des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP) ou chargées d’une mission de service public (PCMSP)« . 58 personnes ont été poursuivies pour des atteintes aux biens, 26 pour participation à un groupement en vue de commettre des infractions. Enfin, onze ont été gardés à vue pour participation avec le visage masqué à une manifestation.

33 gardes à vue ont très vite été levées après classement sans suite de l’enquête, faute d’éléments suffisants. 42 alternatives aux poursuites ont été décidées avec passage dans un très bref délai devant un délégué du procureur. 42 personnes se sont vu proposer des stages de citoyenneté ou des travaux non rémunérés.

17 comparutions immédiates

Enfin 46 gardés à vue ont fait l’objet de poursuites pénales (37 majeurs et 9 mineurs). Parmi eux, 17 ont été traduits en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Ce dernier a prononcé sept peines fermes allant de 3 à 4 mois de prison, avec mandat de dépôt, essentiellement pour des auteurs de violences sur les forces de police et pour un auteur de pillage. Les autres dossiers – qui concernent 10 prévenus – ont été renvoyés à leur demande. Trois ont d’ailleurs été placés en détention provisoire** dans l’attente de leur jugement.

Enfin, près d’une quinzaine de gardés à vue ont été remis en liberté, avec poursuite des enquêtes. D’autres enquêtes seront ouvertes ultérieurement en cas d’identification positive d’auteurs de délits lors de l’exploitation de toutes les vidéos concernant ces évènements par une cellule dédiée, créée par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale.