Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, mercredi 7 octobre, l’arrêté préfectoral interdisant les rassemblements aux abords de 45 établissements scolaires de Haute-Garonne, après le recours de plusieurs organisations parmi lesquelles la CGT ou la Ligue des droits de l’Homme.
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu ce mercredi 7 octobre 2026, l’exécution d’une partie de l’arrêté pris deux jours plus tôt par le préfet de la Haute-Garonne. Le texte interdisait tout rassemblement aux abords de 45 établissements scolaires du département dans le cadre des mobilisations lycéennes qui ont lieu depuis plusieurs jours.
Attachés notamment au droit à manifester, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Union départementale CGT de la Haute-Garonne, le Collectif d’action judiciaire, le Syndicat de la magistrature et SUD Éducation 31 avaient saisi en référé le tribunal administratif. Dans son ordonnance rendue ce mercredi, le juge des référés suspend précisément « l’exécution de l’article 2 de l’arrêté du 5 octobre 2026 » par lequel le préfet avait interdit les rassemblements concernés.
« Climat d’escalade »
À la suite de la décision, la LDH l’a annoncée sur ses réseaux sociaux. Le syndicat demande désormais au préfet de « respecter les libertés publiques ». Ces derniers jours, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a exprimé « sa plus vive préoccupation face au climat d’escalade actuel ». Les membres de la LDH étaient présents lors des dernières manifestations.
Le tribunal a également condamné l’État à verser solidairement 1 500 euros à la LDH, au SAF, à la CGT 31, au CAJ, au Syndicat de la magistrature et à SUD Éducation 31. Une somme supplémentaire de 1 000 euros doit être versée à l’association Vigie Liberté, également requérante.
















